La Commission européenne propose de renouveler l'autorisation de la substance active glyphosate pour dix ans dans l'Union européenne, a confirmé l'institution de l'UE mercredi 20 septembre, en publiant le texte de sa proposition le même jour.
Sa proposition de règlement, attendue le 22 septembre, a pris tous les observateurs de court. Elle se fonde sur l'avis favorable de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) (EUROPE 13231/22, 13226/7).
Parmi les restrictions à l'utilisation du glyphosate, la proposition prône le respect des valeurs limites maximales de résidus, des mesures d'atténuation des risques autour des zones pulvérisées, par des bandes tampons, et interdit l'utilisation du glyphosate en prérécolte en tant que desséchant.
La Commisson laisse le soin aux États membres de porter une attention particulière aux questions soulevées par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) qui n'ont pas pu être tranchées faute de données, telles que les impacts sur les espèces aquatiques et la biodiversité et l'impact à long terme sur les mammifères.
Pour les produits contenant la substance active, les États membres devront examiner les coformulants.
Le texte sera soumis vendredi au comité permanent (ScoPAFF) et le vote est prévu le 13 octobre, a indiqué un haut fonctionnaire, rappelant la détermination de la Commission à obtenir une décision avant le délai d'expiration de la licence actuelle le 15 décembre. En l'absence de majorité qualifiée pour soutenir la proposition, un comité d'appel pourra être convoqué, possiblement en novembre.
Le délai maximum pour une autorisation est de 15 ans. En 2017, la substance active avait été renouvelée pour 5 ans, ce qui avait provoqué une vive polémique.
« La Commission européenne met en péril la santé de millions de citoyens européens pour dix années supplémentaires. L'autorisation renouvelée et prolongée du glyphosate est en contradiction flagrante avec le principe de précaution de l'UE, qui doit protéger les consommateurs », a aussitôt réagi l'eurodéputée Jutta Paulus (Verts/ALE allemande) (EUROPE 13243/6).
Voir la proposition (en anglais) : https://aeur.eu/f/8o3 (Aminata Niang)