Les députés de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen se prononceront mercredi 20 septembre sur la refonte proposée de la directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, un texte soumis par la Commission européenne en octobre 2022 pour combiner l'objectif d'une eau plus propre d’ici à 2030 et des économies d’énergie des stations d’épuration (EUROPE 13051/2).
Le projet de rapport de Nils Torvalds (Renew Europe, finlandais) salue la modernisation d'une directive vieille de trente ans qui permettra de s'attaquer à la pollution croissante, mais exprime des préoccupations concernant le système de responsabilité élargie des producteurs de produits pharmaceutiques et cosmétiques (application du principe du pollueur/payeur), estimant que toute la société devrait contribuer au coût de traitement de cette pollution.
Dans l'ensemble, les 37 amendements de compromis soutiennent la proposition en apportant plus de flexibilité, notamment dans les calendriers, et en tenant compte des variations saisonnières et des clarifications concernant la neutralité énergétique.
Traitement secondaire (article 6). Un compromis PPE/S&D/Renew Europe prévoit, par exemple, que les rejets d'eaux urbaines résiduaires dans des eaux situées dans des régions à climat froid, où il est difficile d'appliquer un traitement biologique efficace en raison des basses températures, peuvent être soumis à un traitement moins rigoureux ; le traitement devrait toutefois atteindre un pourcentage de réduction minimal de 40%, mesuré au moins une fois par semaine et les États membres qui feraient usage de cette dérogation devraient le signaler à la Commission.
Azote et traitement tertiaire (article 7). M. Torvalds estime que les États membres devraient pouvoir accorder une dérogation aux stations d’épuration qui n’atteignent pas les objectifs de réduction d’azote fixés les jours où les températures sont inférieures à 12 °C.
Des amendements de compromis du groupe PPE et CRE repoussent de trois ans le calendrier d'application, se rapprochant ainsi des préoccupations exprimées en mars par les États membres (EUROPE 13144/4).
Le projet de rapport : https://aeur.eu/f/8mo (Aminata Niang)