Christian Ehler (PPE, allemand) a présenté, lundi 18 septembre, son rapport pour la promotion de la liberté de la recherche scientifique dans l'UE devant la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie du Parlement européen (ITRE). Le rapporteur a estimé que la complexité du dossier n’était pas une raison pour ne pas agir pour la protection de la liberté de la recherche scientifique. « Si nous ne réussissons pas à protéger nos scientifiques, nous abandonnons une part fondamentale de ce qui fait l’Europe », a-t-il souligné.
Le député a enjoint à la Commission de faire suivre ces travaux parlementaires par une proposition législative visant à constituer une base légale solide pour protéger la liberté de la recherche scientifique.
Anna Panagopoulou, pour la Commission européenne, s’est dite très satisfaite du projet de résolution en général, mais elle a exprimé son désaccord avec l'affirmation incluse dans le projet indiquant que la Commission n’avait pas utilisé son autorité juridique pour protéger la liberté de la recherche.
M. Ehler a reconnu les efforts de la Commission européenne, mais, évoquant notamment la fermeture d’universités en Hongrie, il a estimé que l’Europe ne disposait pas pour le moment d’une base juridique efficace.
Les rapporteurs fictifs (shadow rapporteurs) ont exprimé leur soutien au texte. Cependant, Lina Gálvez Muñoz (S&D, espagnole) a ajouté que les modifications de choix de financements des instituts de recherche pouvaient également être considérées comme des menaces pour l’autonomie des chercheurs.
De son côté, Mikuláš Peksa (Verts/ALE, tchèque) a tenu à insister sur la nécessité de la disponibilité des résultats de la recherche pour des objectifs non commerciaux et que les recherches financées par des fonds publics devaient être publiées sur des supports accessibles ouvertement.
Francesca Donato (non inscrite, italienne) a insisté sur l'importance de prodiguer des financements publics européens pour préserver l'indépendance académique face aux conflits d'intérêts et aux influences privées.
Johan Nissinen (CER, suédois), s’exprimant au nom de Ladislav Ilčić (CER, croate), a souhaité, quant à lui, que la résolution intègre d’autres principes : il a insisté sur le fait qu’il estimait que la liberté de recherche scientifique était importante, mais ne devait pas être absolue.
Ce à quoi M. Ehler a répondu que l’on n’observait pas un excès de liberté académique, mais qu'il importait surtout de protéger cette liberté. Le rapporteur a ajouté que des garde-fous légaux existaient, comme le droit public et criminel.
Lenka Jancova, une représentante de l’unité évaluant la valeur ajoutée d’une action au niveau européen du service de recherche du Parlement européen, a présenté les résultats préliminaires d'une étude sur la question.
L’étude indique un niveau relativement haut de liberté académique en Europe, mais une érosion de plusieurs de ses éléments, dont le niveau de financement et une fuite des cerveaux.
Dans cette étude, plusieurs défis ont été identifiés : le manque d’une définition européenne contraignante de la liberté académique, l’absence d’une méthodologie européenne commune et d’indicateurs pour mesurer et surveiller la liberté de recherche scientifique, le peu de sensibilisation et de compréhension des chercheurs concernant leurs droits et également des menaces émergentes liées aux nouvelles technologies, les influences du secteur privé et les interférences étrangères.
Les auteurs de l’étude ont identifié des mesures concrètes qui pourraient permettre de faire face à ces défis. Parmi ces pistes de mesures figurent l'établissement d'une plateforme européenne de soutien pour les scientifiques où ceux-ci pourraient, entre autres, notifier les atteintes à leur liberté de recherche, la mise en place d'un tableau de la liberté de la recherche (scoreboard) ou encore le fait de lier la liberté de la recherche scientifique au mécanisme européen sur l’État de droit.
Pour clore les débats, M. Ehler a insisté sur l’aspect crucial du dialogue avec les parties prenantes et sur leur rôle central dans l’élaboration de la définition européenne de la liberté de recherche scientifique.
La date limite pour le dépôt des amendements est fixée au 26 septembre.
Lien vers le projet de résolution : https://aeur.eu/f/8n5 (Émilie Vanderhulst)