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Bulletin Quotidien Europe N° 13252
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BRÈVES / Justice

'modernisation de la justice', le Conseil entérine le règlement sur l'échange d'informations dans les affaires de terrorisme

18/09/23 (Agence Europe)Le Conseil de l'UE a donné, lundi 18 septembre, son approbation définitive au règlement concernant la circulation d'informations dans les affaires de terrorisme. Ce texte, sur lequel un accord final a été trouvé en décembre dernier (EUROPE 13085/16), s'inscrit dans le cadre du paquet 'modernisation de la justice' et a pour ambition de mettre en place une infrastructure numérique pour la gestion et la conservation des données liées au terrorisme. Le rôle de l'Agence de l'UE pour la coopération judiciaire pénale, Eurojust, est également renforcé. En effet, chaque État membre sera désormais tenu de lui communiquer, par voie électronique, tous les détails des enquêtes qu'il lance concernant des actes terroristes. La mise en application de ce règlement est prévue pour le vingtième jour après sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. (Nithya Paquiry)

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