Les États membres se pencheront, mercredi 20 septembre, sur la préparation du prochain Conseil Justice et Affaires intérieures du 28 septembre à Bruxelles, et pourraient, dans cette perspective, aborder les récents évènements à Lampedusa, en Sicile, et les débuts laborieux de l’accord UE-Tunisie, alors qu’un échange de vues sur la dimension extérieure de la migration est à l’ordre du jour des ministres.
Un point sera également consacré aux progrès du ‘Pacte Asile et migration’ couvrant la dimension interne.
Si le président du Conseil européen, Charles Michel, a annoncé, dimanche 17 septembre, que la migration serait ajoutée à l’ordre du jour du Conseil européen informel de Grenade, début octobre, la Présidence espagnole du Conseil de l’UE n’avait pas encore, le 18 septembre, ajouté de nouveaux points à l’ordre du jour du Conseil du 28 ni précisé si les derniers évènements feraient l’objet d’une discussion plus approfondie.
Un échange sur le dernier texte en souffrance au Conseil de l’UE relatif au règlement ‘Crise’, que le Conseil de l'UE doit encore adopter, n’était pas non plus encore prévu à l’agenda du 28 septembre.
Ce règlement doit répondre aux situations migratoires d’urgence, mais plusieurs pays s’opposent au texte sur la table pour des raisons diverses, l'Allemagne jugeant, par exemple, insuffisantes les dispositions sur les droits fondamentaux quand d'autres pays trouvent que les dérogations ne vont pas assez loin.
Dimanche 17 septembre, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s’est rendue à Lampedusa aux côtés de la Première ministre italienne, Giorgia Meloni, après que des milliers de personnes sont arrivées sur la petite île en l’espace de quelques jours. Plus de 8 000 personnes sont en effet arrivées, dépassant ainsi la population de l’île.
Aux demandes d’aide adressées par Rome à ses partenaires européens, portant notamment sur la relocalisation volontaire de migrants dans les autres États membres, la présidente de la Commission a répondu par un plan d’action en 10 points.
Celui-ci entend :
- renforcer le soutien apporté à l'Italie par l'Agence de l'Union européenne pour l'asile (AUEA) et le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) ;
- soutenir le transfert de personnes depuis Lampedusa, notamment vers d'autres États membres ;
- intensifier les retours en reprenant des contacts concertés avec les principaux pays d'origine des nouveaux arrivants, à savoir la Guinée, la Côte d'Ivoire, le Sénégal et le Burkina Faso ;
- soutenir la prévention des départs en établissant, avec les pays d'origine et de transit, des partenariats opérationnels en matière de lutte contre le trafic de migrants ;
- renforcer la surveillance des frontières en mer et la surveillance aérienne, y compris par l'intermédiaire de Frontex, et étudier les possibilités de développer les missions navales en Méditerranée ;
- prendre des mesures visant à limiter l'utilisation d'embarcations inadaptées à la navigation ;
- renforcer le soutien apporté par l'AUEA pour appliquer rapidement les procédures aux frontières et des procédures accélérées ;
- augmenter le nombre des campagnes de sensibilisation et de communication pour décourager les traversées ;
- intensifier la coopération avec le HCR et l'OIM ;
- et enfin, mettre en œuvre le protocole d'accord UE-Tunisie.
Doutes sur l’accord avec la Tunisie
Des doutes émergent cependant sur la faisabilité de cet accord avec la Tunisie alors que les actions destinées à prévenir les départs depuis la Tunisie ne sont toujours pas finalisées.
Si la Commission a assuré le 18 septembre rester « déterminée » à faire fonctionner cet accord et décidée à reproduire ce type d'accords avec d'autres pays tiers, d’autres sources disent douter de sa faisabilité et pointent le manque de volonté des autorités tunisiennes.
La mission navale évoquée par Mme von der Leyen pourrait aussi susciter des tensions alors que certains pays considèrent qu'une telle mission devrait venir en appui des actions de sauvetage des migrants menées par les ONG quand Giorgia Meloni envisage davantage une mission pour empêcher les arrivées. (Solenn Paulic)