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Bulletin Quotidien Europe N° 13252
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BRÈVES / Affaires intÉrieures

Le règlement sur le retrait des contenus pédopornographiques en ligne ne figurerait plus à l'ordre du jour de la réunion des ministres européens de l'Intérieur du 28 septembre

18/09/2023 (Agence Europe)La Présidence espagnole du Conseil de l’UE n’aurait plus l’intention de mettre à l’ordre du jour du Conseil Justice et Affaires intérieures du 28 septembre le règlement sur le retrait du matériel pédopornographique en ligne. Si « la décision doit encore être prise », selon une source, le dernier agenda, daté du 18 septembre, pour la réunion de préparation du Conseil, mercredi 20 septembre, ne fait plus mention d’une orientation générale possible sur ce règlement présenté en mai 2022. La semaine dernière, à l’issue d’un dernier groupe de travail, la Présidence aurait estimé que les positions ne sont pas encore assez mûres pour aller vers un accord, indique une autre source. Ce règlement est très controversé en ce qu’il autorise une forme de surveillance des communications privées en ligne par les plateformes pour traquer ces contenus pédopornographiques, notamment via des ordres de détection. (SP)

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