La Commission européenne a adopté, vendredi 15 septembre, un nouvel ensemble de règles visant à améliorer l'interopérabilité entre les systèmes et les composants utilisés pour assurer la gestion du trafic aérien (ATM) et les services de navigation aérienne (ANS). Le nouveau cadre, qui comprend cinq règlements, permettra d'uniformiser les performances des équipements terrestres de gestion du trafic aérien et de favoriser l'introduction de technologies innovantes.
Ces actes délégués ont ainsi remplacé le précédent, qui s’appliquait jusque mardi 12 septembre (EUROPE 13230/10). Reflétant une approche de marché unique, ces nouvelles règles réduisent la fragmentation du marché des équipements ATM au sol et renforcent également le rôle de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA). La numérisation et l'échange de données entre les systèmes au sol et dans les airs étant de plus en plus courants, il est désormais logique, du point de vue de la sécurité, d'appliquer la même approche aux deux ensembles de systèmes.
Ce nouveau cadre concerne aussi les règles relatives à l'équipement requis à bord des aéronefs pour l'utilisation de l'espace aérien du 'Ciel unique européen', des exigences communes pour les fournisseurs de services de gestion du trafic aérien et de navigation aérienne concernant la liaison de données et la surveillance ainsi que des éléments de planification des vols dans le cadre des règles de l'air européennes normalisées.
Lire les nouvelles règles : https://aeur.eu/f/8mr (Anne Damiani)