Les ministres de l’Agriculture des pays de l’UE ont fait montre de vigilance, lundi 18 septembre, sur les coûts découlant de la directive relative à la santé des sols et sur le respect des spécificités et prérogatives nationales en la matière.
Les ministres de l’Agriculture ont débattu des aspects agricoles de la directive relative à la santé des sols. Leurs homologues responsables de l’Environnement négocient sur le dossier.
Dans sa proposition de juillet, la Commission prévoit, dans un premier temps, que les États membres se concentrent sur la mise en place d’outils de surveillance en vue d’atteindre des sols européens sains d’ici 2050 (EUROPE 13216/4). Un système de certification des bonnes pratiques pour la santé des sols pourrait être développé afin de rémunérer les efforts des agriculteurs qui mettraient en place ces bonnes pratiques. Si les efforts entrepris par les États membres sont jugés insuffisants, des objectifs plus contraignants pourraient, à terme, être imposés.
La France a demandé des précisions de la part de la Commission « pour mieux appréhender les coûts de la mise en œuvre » (définition et critères d’évaluation de la santé des sols et méthodologie d’échantillonnage). Ces différents paramètres auront un impact sur la charge administrative et financière engendrée par la directive. Sur la gestion durable des sols, il convient d’avoir une approche proportionnée entre les différents types de sols concernés et la subsidiarité doit être laissée aux États membres, a aussi estimé la France.
Plusieurs pays, dont l’Italie et la France, ont demandé de tenir compte des apports en faveur des sols prévus dans les plans stratégiques nationaux de la politique agricole commune (PAC) et de la bonne articulation du texte avec les systèmes existants au niveau national.
La Pologne a demandé un système fondé sur des incitations, pas sur des sanctions.
Pour l’Allemagne, il ne faut pas prévoir de règles uniques en matière de diversification des sols. Une rotation des cultures tous les 5 ans n’est pas la mesure la plus proportionnée, selon l’Allemagne. Les règles nationales de suivi des sols doivent être prises en compte, selon cette délégation.
La Lituanie a suggéré la tenue au niveau européen d’un registre des sites pollués en Europe.
Pour la République tchèque, le texte n’est pas équilibré, car il va plus loin que ce qui est prévu au niveau national.
Les Pays-Bas ont souligné l’importance des pâturages et des cultures dérobées et de tenir compte du problème du phosphore dans les sols.
Restauration de la nature. Enfin, la Pologne a une nouvelle fois critiqué l’impact sur le secteur agricole du projet de règlement sur la restauration de la nature. La mise en œuvre du règlement tel que proposé exclurait de la production 4% des terres arables dans le pays, a expliqué le ministre polonais. La Pologne a été soutenue dans ce contexte par la Lettonie et la Finlande. (Lionel Changeur)