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Bulletin Quotidien Europe N° 13252
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BRÈVES / Aides d'État

La Commission autorise un régime d'aide estonien de 20 millions d'euros pour aider les entreprises à réduire leur dépendance à l'égard des combustibles fossiles

18/09/2023 (Agence Europe)La Commission européenne a annoncé, lundi 18 septembre, avoir autorisé un régime estonien de 20 millions d'euros visant à soutenir les entreprises dans le contexte du cadre temporaire pour les aides d'État en période de crise et de transition (EUROPE 13138/1). La mesure est destinée à aider les entreprises à réduire leur dépendance à l'égard des combustibles fossiles. Le régime d’aide estonien sera ouvert à toutes les entreprises, à l’exception d’entreprises de certains secteurs comme les secteurs de l'agriculture, de l'alimentation et des boissons, qui bénéficient déjà de régimes d’aide spécifiques. L'aide prendra la forme de subventions directes. Le montant de l'aide individuelle sera calculé sur la base d'un pourcentage des coûts admissibles, les petites entreprises pourront prétendre à un soutien allant jusqu'à 200 000 euros et jusqu'à 500 000 euros pour les moyennes et grandes entreprises. (EV)

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