La Présidence espagnole du Conseil de l'UE a présenté ses priorités en commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO), lundi 18 septembre, par la voix du secrétaire d'État aux Affaires européennes, Pascual Navarro.
En quatre points, le ministre espagnol a présenté une vision globale des objectifs d'ici à la fin de la présidence : - la « réindustrialisation de l'Union européenne » ; - le « renforcement de la stratégie environnementale de l'UE », afin de réduire les dépendances à l'égard des énergies les plus polluantes ; - « l'impulsion de plus de justice économique et sociale » et « l'approfondissement de l'unité européenne » à travers une « adaptation du marché intérieur ». Pour ce faire, trois dossiers sont jugés prioritaires : le règlement introduisant l'instrument d'urgence pour le marché unique (SMEI), le règlement sur l'interdiction des produits issus du travail forcé et celui sur les produits de la construction.
Du retard dans le processus législatif
Concernant le SMEI, le secrétaire d'État espagnol a évoqué un outil « fondamental pour la résilience du marché intérieur », dont le texte a récemment été approuvé par le Parlement (EUROPE 13249/19). Face aux inquiétudes exprimées par le rapporteur du texte, Andreas Schwab (PPE, allemand), Pascual Navarro a réitéré les bons espoirs de la Présidence espagnole de réussir à boucler ce dossier avant décembre.
La rapportrice du texte sur les produits issus du travail forcé, Leitão Marques (S&D, portugaise), a regretté le retard pris par le Conseil sur les négociations alors même que le règlement est présenté comme une priorité : « Vous soulignez la nécessité de renforcer la compétitivité du marché intérieur. Néanmoins, cela doit toujours se faire de pair avec la protection des droits de l'homme et des droits sociaux [...] La Présidence espagnole va-t-elle veiller à ce qu'une orientation générale soit dégagée avant décembre afin de lancer les négociations à temps avant les élections ? ». Le texte fait l'objet d'intenses tractations entre les groupes politiques et son vote en commission a été reporté à la mi-octobre. Son examen au Conseil vient à peine de commencer (EUROPE 13215/1). Le ministre espagnol a répondu en évoquant la difficulté technique du règlement : « Il est compliqué de voir comment procéder sur le plan législatif au niveau européen. L'objectif est d'avancer autant que faire se peut, et j'espère voir un accord au Conseil, mais cela dépend aussi des autres États membres ». (Isalia Stieffatre)