Les ministres des Affaires européennes des pays de l'UE débattront de la requête espagnole visant à octroyer le statut de langue officielle de l'UE au basque, au catalan et au galicien (EUROPE 13251/26), mardi 19 septembre à Bruxelles. Ils aborderont aussi la question du respect de l'État de droit dans l'UE et débuteront les préparatifs en vue du sommet européen des jeudi 26 et vendredi 27 octobre.
En amont du Conseil 'Affaires générales', les ministres auront un petit-déjeuner avec Olha Stefanishyna, la vice-Première ministre ukrainienne à l’Intégration européenne et euro-atlantique. À cette occasion, Mme Stefanishyna pourrait faire le point, avec ses homologues, sur l’avancée de son pays dans les sept critères fixés par la Commission européenne et qui doivent être respectés avant que celle-ci soit en mesure de recommander l’ouverture des négociations d’adhésion à l’UE de l’Ukraine (EUROPE 13206/3).
Le rapport de la Commission devrait être publié le mois prochain et une décision prise à l'unanimité par le Conseil européen d’ici la fin de l’année.
Multilinguisme. Sur l'octroi du statut de langue officielle de l'UE à trois langues régionales espagnoles, un accord à l'unanimité des États membres n'est pas attendu, mardi. Plusieurs pays nordiques font valoir la question des coûts et craignent l'ouverture d'une boîte de Pandore en raison du nombre élevé de langues régionales dans l'UE.
L'Espagne a fait savoir qu'elle était prête à supporter l'ensemble des coûts liés à la traduction de l'acquis communautaire dans les trois langues.
Lien vers le document en vue du Conseil : https://aeur.eu/f/8kp
État de droit. Les ministres procèderont également à leur dialogue annuel sur le respect de l'État de droit dans l'UE, sur la base du rapport de la Commission présenté en juillet (EUROPE 13216/8).
Ce rapport, avec ses 27 chapitres nationaux, examine les développements dans tous les États membres dans quatre domaines spécifiques : le système judiciaire, le cadre de lutte contre la corruption, le pluralisme et la liberté des médias, et d'autres aspects institutionnels liés à l'équilibre des pouvoirs. D'après la Commission, il n'y a pas eu en 2022 de recul majeur sur l’État de droit, malgré des difficultés persistantes dans certains pays membres.
Le Conseil de l’UE tiendra ensuite en octobre un débat sur la situation spécifique de l'État de droit au Danemark, en Allemagne, en Estonie, en Irlande et en Grèce.
Programme de travail 2024. À la suite du discours sur l'état de l'Union de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen (EUROPE 13249/1), le Conseil 'Affaires générales' procèdera à un échange de vues sur le programme de travail de la Commission pour 2024, sur la base de la lettre d'intention adressée aux États membres.
Voir la lettre d'intention : https://aeur.eu/f/8iu
Avenir de l'UE. Au déjeuner, les ministres évoqueront l'avenir de l'UE, qu'il s'agisse de la question du fonctionnement institutionnel d'une UE élargie à plus de trente membres ou de la capacité d'absorption de l'UE, une thématique inscrite à l'ordre du jour du sommet européen informel de Grenade, vendredi 6 octobre.
Sera présenté à cette occasion le rapport du groupe franco-allemand d'experts sur l'avenir de l'UE mis sur pied en janvier (EUROPE 13105/9).
Conseil européen. Enfin, le Conseil 'Affaires générales' préparera le Conseil européen des 26 et 27 octobre prochains. Les travaux des Vingt-sept seront focalisés sur la révision du cadre financier pluriannuel 2021-2027 qui prévoit une aide macrofinancière pluriannuelle de 50 milliards d'euros à l'Ukraine (EUROPE 13205/1, 13205/9), le défi de la migration (voir autre nouvelle) ainsi que les progrès accomplis pour stimuler la compétitivité européenne face à la concurrence internationale.
Voir l'agenda annoté du Conseil européen : https://aeur.eu/f/8ml (Mathieu Bion, Solenn Paulic, Camille-Cerise Gessant)