Les ministres européens examineront, mardi 19 septembre, au sein du Conseil des Affaires générales, une demande de l'Espagne visant à modifier le règlement 1/1958 pour inclure le catalan, le basque et le galicien dans le régime linguistique de l'UE. Aucun vote n'aura lieu cependant lors de ce Conseil.
Ce règlement porte fixation du régime linguistique de la Communauté économique européenne.
Pour être validée, cette demande doit être approuvée à l’unanimité au sein du Conseil, ce qui semble hautement improbable, à ce stade. Plusieurs États membres craignent en effet que l’initiative espagnole, si elle venait à se concrétiser, fasse boule de neige, alors que 8% des citoyens de l’UE appartiennent à une minorité défendant l’usage d’une langue propre.
Lors de la réunion des ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper), vendredi 15 septembre, plusieurs délégations nationales ont souligné qu'une telle demande soulevait des questions juridiques, administratives et budgétaires qui doivent être attentivement examinées avant toute décision.
L’intégration du catalan, du basque et du galicien en tant que langues officielles de l’UE fait partie d’une série de concessions faites par les socialistes espagnols afin d’obtenir suffisamment de soutien pour former un gouvernement - en particulier le soutien des partis indépendantistes catalans Junts per Catalunya (JxCat/NI) et Esquerra Republicana de Catalunya (ERC/GreensEFA).
La Suède est le premier pays à faire part publiquement de ses préoccupations. « Nous pensons que les conséquences juridiques et financières de la proposition doivent faire l’objet d’une enquête plus approfondie », a déclaré le gouvernement suédois, dans un communiqué. « Il existe de nombreuses langues minoritaires qui ne sont pas des langues officielles de l’UE », affirment les Suédois.
La précipitation du gouvernement espagnol est une préoccupation commune parmi les États membres, qui cherchent à comprendre soigneusement les implications opérationnelles de l’ajout des langues - en particulier les coûts - avant de prendre position.
« Nous n’envisageons pas la possibilité de ne pas approuver ce statut officiel du catalan en Europe », a déclaré à la presse la ministre catalane de la Présidence, Laura Vilagrà i Pons, mercredi 13 septembre.
Elle a minimisé les préoccupations en matière de coûts, au motif que les services de traduction ne représentent qu’une très petite partie du budget de l’UE. « L’amélioration des outils de traduction automatique et de l’intelligence artificielle laisse entrevoir une réduction notable des coûts de traduction dans les années à venir », a-t-elle ajouté.
La défense des droits linguistiques de millions d'Européens ne devrait pas être une discussion économique, selon la ministre. En 2022, l'UE a consacré 0,2% de son budget aux traductions (355 millions d'euros), soit 0,81 euro par habitant.
« Le coût spécifique et la manière dont il sera appliqué dépendent du mémorandum que présentera le gouvernement espagnol, conformément à la réglementation européenne. Nous devons encore voir comment la proposition sera concrétisée », selon la ministre.
Le 17 août dernier, le gouvernement espagnol a demandé à la Présidence du Conseil de l'UE d'engager les procédures en vue de la modification du règlement portant fixation du régime linguistique de l'UE afin d'inclure le basque, le catalan et le galicien (EUROPE 13234/4).
Lien vers le document en vue du Conseil : https://aeur.eu/f/8kp (Lionel Changeur)