Le Conseil 'Affaires générales' pourrait examiner, mardi 19 septembre à Bruxelles, la demande officielle de l'État espagnol visant à faire reconnaître les langues catalane, basque et galicienne en tant que langues officielles de l'Union européenne.
Formellement, les autorités espagnoles ont envoyé, jeudi 17 août, une lettre à la Présidence du Conseil de l'UE, à savoir l'Espagne elle-même, qui demande aux États membres d'ajouter les trois langues régionales espagnoles au régime linguistique de l'UE.
Le même jour, le ministre espagnol des Affaires étrangères, José Manuel Albares, avait indiqué que Madrid avait consulté les services juridiques de la Commission européenne et du Conseil de l'UE pour s'assurer de la viabilité juridique d'une telle procédure. Il avait confirmé que cette initiative constitue l'une des mesures du gouvernement 'Sánchez' sortant destinée à recueillir le soutien des indépendantistes catalans en vue de la formation d'un nouveau gouvernement mené par Pedro Sánchez et disposant d'une majorité parlementaire suffisante après les élections législatives anticipées du 23 juillet.
Le régime linguistique de l'UE repose sur le règlement 1/1958, le premier adopté par les Communautés européennes et amendé depuis pour inclure les 24 langues officielles actuelles de l'UE. La langue croate a été la dernière inscrite au régime linguistique avec l'adhésion de la Croatie en 2013. Toute modification de ce règlement nécessite l'unanimité des États membres. Certains d'entre eux pourraient s'avérer réticents à approuver la demande espagnole en raison des coûts supplémentaires inhérents à la traduction et à l'interprétation.
Voir le règlement encadrant le régime linguistique de l'UE : https://aeur.eu/f/8bm
Après le Brexit, l'anglais, langue de travail indispensable au fonctionnement des institutions européennes, n'avait pas été retiré du régime linguistique européen. Lors des négociations sur leur adhésion à l'UE, Malte et l'Irlande, qui l'utilisent comme langue nationale officielle, avaient demandé que le maltais et le gaélique accèdent au statut de langue officielle, l'anglais étant déjà langue officielle de l'UE avec la présence du Royaume-Uni.
Il a néanmoins fallu quinze ans au gaélique pour que prenne fin l'accord de dérogation limitant la quantité de documents traduits en irlandais en raison d'une pénurie de personnel de traduction (EUROPE 12860/13). L'Irlande a également pris en charge une part substantielle des coûts de traduction et de formation de traducteurs.
En juin 2005, le Conseil 'Affaires générales' avait adopté des conclusions visant à faciliter les échanges entre les citoyens européens et les institutions de l'UE dans une langue régionale dont le statut est reconnu par la Constitution d'un État membre, mais qui n'est pas une langue officielle ou de travail de l'UE (EUROPE 8970/28). Sont concernées les interactions suivantes : la publicité de l'acquis communautaire, les interventions orales lors de réunions au Conseil de l'UE et au Parlement européen, la correspondance écrite entre citoyens et institutions européennes. Ces initiatives sont à la charge financière de l'État membre concerné.
Voir les conclusions (page 14) : https://aeur.eu/f/8bp (Mathieu Bion)