La Commission européenne a annoncé, mercredi 23 août, avoir autorisé un régime tchèque d’environ 800 millions d'euros (19 milliards de CZK) notifié au titre de l'encadrement temporaire de crise et de transition (EUROPE 13138/1) pour soutenir les entreprises confrontées à la hausse des coûts de l'énergie résultant de l’agression militaire russe contre l'Ukraine.
L’aide sera ouverte à toutes les grandes entreprises, quel que soit leur secteur d'activité. Le régime d'aide vise à leur permettre de couvrir les surcoûts dus aux hausses exceptionnelles des prix de l'énergie (gaz naturel et électricité) enregistrées au cours de la période admissible, en particulier du 1er janvier au 31 décembre 2023 en comparaison avec la période s'étendant du 1er janvier au 31 décembre 2021.
L’aide parviendra aux entreprises admissibles par l'intermédiaire des fournisseurs d’énergie sous la forme de subventions directes.
Les bénéficiaires pourront prétendre à une aide dès que les prix du marché du gaz naturel et de l'électricité dépasseront les prix maximaux fixés par le régime, soit environ 210 euros/MWH (5 000 CZK/MWh) pour le gaz naturel et environ 105 euros/MWH (2 500 CZK /MWh) pour l'électricité.
Le montant des subventions accordées au titre de ce régime correspondra à la différence entre les plafonds de prix fixés par le régime d'aide et les prix du marché au cours de la période 2023, et ce sous réserve de l'application des montants d'aide maximaux fixés dans l'encadrement temporaire de crise et de transition. (Émilie Vanderhulst)