Le Conseil de l’UE a adopté, le 3 août, de nouvelles mesures à l’encontre de la Biélorussie, à la fois pour sa participation à l’invasion russe de l’Ukraine et en raison des violations des droits de l’homme dans le pays.
Certaines mesures ont pour objectif de rapprocher les sanctions de l'UE visant la Russie et la Biélorussie et de contribuer à empêcher que les sanctions contre la première ne soient contournées par l'intermédiaire de la seconde (EUROPE 13230/15).
Le Conseil a ainsi décidé d'interdire les exportations de biens et de technologies adaptés à l'aviation et à l'industrie spatiale, y compris les moteurs d'avion et les drones, et la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation d'armes à feu, de leurs pièces et composants essentiels et de munitions.
L’UE a aussi ajouté des restrictions supplémentaires à l'exportation de biens utilisés par la Russie dans sa guerre d'agression contre l'Ukraine, y compris les semi-conducteurs, les circuits électroniques intégrés, les équipements de fabrication et d'essai, les appareils photographiques et les composants optiques, et a étendu l'interdiction d'exporter des biens et des technologies à double usage.
Voir l’acte juridique : https://aeur.eu/f/8bh
Par ailleurs, le Conseil a imposé des mesures restrictives à l’encontre de 38 personnes et 3 entités supplémentaires jugées responsables par l’UE de « graves violations des droits de l'homme, qui contribuent à la répression de la société civile et des forces démocratiques » en Biélorussie ou « qui bénéficient du régime de M. Loukachenko et le soutiennent », selon le Haut Représentant de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Josep Borrell.
Il s’agit notamment, selon le Conseil, de fonctionnaires pénitentiaires responsables de tortures et de mauvais traitements infligés à des détenus, y compris des prisonniers politiques, de « propagandistes de premier plan » et de membres du pouvoir judiciaire impliqués dans la poursuite et la condamnation d'opposants démocratiques, de membres de la société civile et de journalistes.
Les entreprises d’État Minsk Electrotechnical Plant named after V.I. Kozlov et BSW – management company of ‘BMC’ holding, qui avaient pris des mesures, y compris des licenciements, envers leurs employés pour avoir participé à des manifestations pacifiques et à des grèves, et Belneftekhim, un conglomérat pétrolier et chimique contrôlé par l'État, considéré par le dirigeant biélorusse comme l’une des entreprises les plus importantes et stratégiques de son pays, sont sanctionnées.
Au total, les mesures restrictives prises par l'UE à l'encontre de la Biélorussie s'appliquent désormais à 233 personnes et 37 entités.
Voir le journal officiel : https://aeur.eu/f/8bi (Camille-Cerise Gessant)