La Commission européenne a annoncé, jeudi 10 août, avoir autorisé un régime d’aide allemand de 6,5 milliards d'euros afin d’accorder une compensation partielle aux entreprises grandes consommatrices d’énergie exposées à la concurrence internationale.
Par ce régime, l'Allemagne souhaite « éviter une fuite de carbone », soit des délocalisations de ces grandes entreprises qui pourraient être provoquées par la hausse des prix des carburants du fait du système allemand d'échange de quotas d'émission de l'UE (le 'SEQE allemand pour les carburants') vers des pays appliquant des règles environnementales moins strictes.
Le régime prendra en charge les coûts supportés entre 2021 et 2030.
La compensation parviendra aux entreprises éligibles sous la forme d'un remboursement partiel des surcoûts supportés au cours de l'année précédente. La compensation se situe entre 65 et 95% des coûts, en fonction de l'intensité des émissions carbone des bénéficiaires.
Les bénéficiaires de l'aide devront investir jusqu’en 2025 au moins 50% du montant de l’aide et au moins 80% du montant de l’aide à partir de 2025 soit dans des mesures énoncées dans leur 'système de gestion de l’énergie', soit dans la décarbonation de leurs procédés de production. (Émilie Vanderhulst)