23/08/2023 (Agence Europe) – La période de consultations publiques relatives à la mise à jour des actes réglementaires pour la mise en œuvre du système d’échange de quotas d’émission (ETS) touche à sa fin. Les huit projets de loi couvrant divers aspects, tels que la surveillance des émissions, les règles d'enchères de quotas, le règlement sur le registre, le plan de neutralité climatique pour les installations et, enfin, le secteur maritime, nouvellement intégré à l’ETS, ne pourront plus faire l’objet de commentaires du public à partir d’une période s’étendant du 23 août au 1er septembre. Cette mise à jour fait suite à la révision de la directive ETS (EUROPE 13164/13) pour l'aligner sur le nouvel objectif de l'UE fixé dans la loi européenne sur le climat. Les consultations : https://aeur.eu/f/8bg (NP)