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Bulletin Quotidien Europe N° 13234
Sommaire Publication complète Par article 26 / 35
ACTION EXTÉRIEURE / IndonÉsie

L'UE ouvre une enquête quant à un possible contournement du droit compensatoire sur le biodiesel indonésien

La Commission européenne a décidé d'ouvrir, le 17 août, une enquête sur l'éventuel contournement de son droit compensateur définitif touchant le biodiesel indonésien. Elle estime avoir reçu « suffisamment d’éléments de preuve » du fait qu'une modification dans les flux commerciaux (depuis l'Indonésie, la Chine et le Royaume-Uni vers l’Union) est apparue après l’institution des mesures compensatoires européennes en 2019.

Selon la Commission, ces importations depuis la Chine et le Royaume-Uni ne semblent pas justifiées autrement que par l'existence du droit compensateur. C'est pourquoi elle ouvre une enquête qui pourrait potentiellement mener à des mesures supplémentaires visant les pays de contournement.

Les parties intéressées ont quinze jours, à partir du 17 août, pour envoyer leurs observations à la Commission concernant l'enquête. 

Parallèlement, et concernant le droit compensateur de 2019 sur le biodiesel, l'Indonésie a demandé, le 15 août, l'ouverture de consultations à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Jakarta estime que le droit compensateur de l'UE n'est pas conforme à l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires (SMC) ni à celui sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de l'OMC. (Léa Marchal)

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