La Commission européenne a publié, le 17 août, le règlement d'exécution détaillant les obligations de déclaration ('reporting obligations') pour les entreprises concernées par le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF, ou CBAM en anglais).
La phase transitoire de celui-ci démarrera le 1er octobre, date à partir de laquelle les entreprises devront déclarer la quantité de carbone émise lors de la fabrication de leurs produits couverts par le CBAM. Elles auront toutefois jusqu'au 31 janvier 2024 pour soumettre les données concernant le dernier trimestre 2023. Ce n'est qu'à partir du 1er janvier 2026 que les entreprises devront payer pour leurs émissions déclarées.
Le règlement d'exécution fournit aux parties prenantes le détail des informations à communiquer ainsi que la méthodologie pour calculer la quantité de carbone émis pendant la fabrication des produits.
Les entreprises devront déclarer, entre autres : la quantité de biens importés (couverts par le CBAM et présents dans l'annexe I du règlement de base), la nomenclature combinée de ces biens, leur pays d'origine ainsi que leur usine de fabrication, les émissions directes intégrées, ou indirectes quand cela s'applique, etc.
Ces détails, et surtout la méthode de calcul des émissions intégrées, étaient très attendus par l'industrie pour pouvoir mettre en œuvre les obligations à partir du 1er octobre. Les intéressés ont eu l'occasion de soumettre leurs commentaires dans une consultation publique au début de l'été.
Par ailleurs, la Commission a également publié des lignes directrices pour les importateurs et entreprises de pays tiers sur les implications du CBAM.
Voir le règlement d'exécution : https://aeur.eu/f/8by
Voir les lignes directrices : https://aeur.eu/f/8bz (Léa Marchal)