Bruxelles, 16/06/2005 (Agence Europe) - Le Conseil « Affaires générales » a adopté le 13 juin (sans débat) un règlement qui accorde à la langue irlandaise, le gaélique, le statut de langue officielle et de travail de l'Union européenne à partir de 2007. Le nombre de langues officielles et de travail des institutions européennes s'élèvera donc à 21. L'ensemble de l'acquis devra donc être traduit en gaélique.
Le Conseil a en outre adopté des conclusions autorisant les citoyens européens à s'adresser aux institutions communautaires dans une langue régionale dont le statut est reconnu par la Constitution d'un Etat membre sur tout ou partie de son territoire (ou dont l'emploi en tant que langue nationale est autorisé par la loi), mais qui n'est pas une langue officielle ou de travail de l'UE - par exemple le catalan, le basque ou le galicien en Espagne. « Le Conseil considère que, dans le cadre des efforts déployés pour rapprocher l'Union de l'ensemble de ses citoyens, la richesse de sa diversité linguistique doit davantage être prise en considération. Le Conseil estime que la possibilité pour les citoyens d'utiliser des langues additionnelles dans leurs relations avec les institutions est un facteur important pour renforcer leur identification au projet politique de l'Union européenne », lit-on dans les conclusions. L'emploi officiel de ces langues régionales dans les contacts avec les institutions européennes se fera sur la base d'un arrangement administratif conclu entre l'institution concernée et l'Etat membre. Les coûts directs ou indirects liés à la mise en oeuvre par les institutions de l'UE seront à la charge de l'Etat membre demandeur.
Concrètement, cela veut dire que: - pour la publicité des actes législatifs adoptés, le gouvernement d'un Etat membre pourra envoyer au Parlement européen et au Conseil une traduction certifiée des actes adoptés en codécision dans l'une des langues régionales concernées. Le Conseil versera cette traduction dans ses archives et en délivrera une copie sur demande. Le Conseil assurera la publicité de ces traductions sur son site Internet. Dans les deux cas, l'attention sera attirée sur le fait que les traductions en cause n'ont pas de valeur juridique ; - pour les interventions orales lors d'une session du Conseil ou lors des réunions du Parlement européen, le gouvernement d'un Etat membre pourra demander d'utiliser une des langues régionales concernées (avec interprétation passive); - pour la correspondance écrite des citoyens avec les institutions de l'UE, les Etats membres pourront prévoir que, lorsqu'un de leurs citoyens souhaite s'adresser à une institution de l'UE dans l'une des langues régionales concernées, il adresse cette demande à un organe désigné par le gouvernement de cet Etat membre. Cet organe transmettra à l'institution européenne concernée le texte de la communication, avec une traduction dans la langue officielle de l'Etat membre concerné. La même procédure s'appliquera, mutatis mutandis à la réponse de l'UE.