Bruxelles, 16/06/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté mercredi une communication prévoyant une feuille de route destinée à mettre en place un cadre de contrôle interne suffisamment efficace pour convaincre la Cour des comptes européenne de délivrer, à l'avenir, une déclaration d'assurance (DAS) positive sur fiabilité des comptes du budget de l'UE, en particulier les crédits de paiements. La Commission rappelle que la Cour des comptes ne peut donner une déclaration d'assurance positive que si elle est raisonnablement certaine de l'honnêteté des transactions jusqu'au stade de chaque bénéficiaire, c'est-à-dire de la légalité et de la régularité des paiements effectués par les Etats membres en faveur du bénéficiaire final. Le Commissaire européen chargé de l'Administration, de l'Audit et de la lutte contre le fraude, Siim Kallas, qui est à l'origine de cette communication, entamera en juillet des discussions avec le Conseil et le Parlement. Il participera aussi au débat qui commencera au mois d'octobre au sujet du cadre du suivi des recommandations formulées par le PE à propos de la procédure de décharge 2003. La Commission étudiera ensuite la stratégie commune à adopter.
Le même jour, la Commission a adopté son rapport de synthèse pour 2004 et le rapport à l'intention de l'autorité de décharge sur les audits internes effectués en 2004. Selon le rapport, les objectifs fixés ont été atteints: - promouvoir la responsabilisation de la Commission: le rapport de synthèse s'appuie solidement sur les assurances données par les directeurs généraux et chefs de service ; - gérer la qualité du travail avec plus d'efficacité: l'efficacité des systèmes de contrôle est renforcée (en intégrant la dimension de la gestion des risques) ; - renforcer la responsabilité et la capacité de suivi de la Commission, y compris lorsque les tâches de mise en œuvre du budget sont déléguées aux Etats membres.