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Bulletin Quotidien Europe N° 8970
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/conseil europeen

Réactions mitigées à la proposition de compromis de la Présidence sur les perspectives financières - Vers une pause de réflexion dans le processus de ratification de la Constitution

Bruxelles, 16/06/2005 (Agence Europe) - Après la publication de la nouvelle proposition de la Présidence luxembourgeoise sur les perspectives financières (voir autre nouvelle) et à quelques heures de l'ouverture du Conseil européen, le gouvernement Blair a réaffirmé jeudi après-midi sa détermination de conserver le rabais britannique. « Nous sommes déterminés à défendre deux principes », a dit à la presse le porte-parole de Tony Blair: le rabais sera nécessaire aussi longtemps que le problème du déséquilibre budgétaire persistera; il faut un budget qui reflètera mieux, à l'avenir, les besoins de l'UE aujourd'hui, « plutôt que ceux d'il y a 30 ou 40 ans ». Aux Pays-Bas, le secrétaire aux Affaires européennes, Atzo Nicolaï, a affirmé: « Ce qui est sur la table n'est absolument pas acceptable pour les Pays-Bas, donc nous attendons une nouvelle proposition de la présidence. Cela ne va pas être facile » de trouver un accord vendredi, a déclaré M. Nicolaï. Le Premier ministre néerlandais Jan Peter Balkenende, qui participait au Sommet du Parti populaire européen à Meise (voir autre nouvelle), a renchéri: « Les Pays-Bas sont le plus gros contributeur net (au budget de l'UE) et cela doit changer ». Pour l'Espagne, la nouvelle proposition de compromis va dans le bon sens, mais elle est encore insuffisante, a déclaré le Premier ministre Luis Rodriguez Zapatero avant son départ pour le Sommet. La Pologne « n'est pas satisfaite du dernier compromis proposé par le Luxembourg », a dit à la presse le ministre des Affaires européennes, Jaroslaw Pietras.

Dans une déclaration gouvernementale faite jeudi au Bundestag, le chancelier Schröder, s'en est pris encore une fois au rabais britannique « qui n'a plus vraiment de justification, étant donné que le Royaume-Uni est le sixième bénéficiaire par tête (du budget de l'UE), mais est loin derrière en tant que contributeur » au budget de l'UE. Le rabais britannique sera la clé d'un accord sur les perspectives financières, a estimé M. Schröder qui, en cas de défaite électorale en septembre prochain (une possibilité que semble confirmer tous les sondages), pourrait participer cette semaine à son dernier Conseil européen. Le chancelier a aussi rappelé devant les députés la volonté de l'Allemagne de faire des concessions et de « bouger », à condition que tous les autres pays membres fassent de même. Angela Merkel, présidente du CDU et candidate à la chancellerie, partage l'avis de M. Schröder sur la nécessité que les Britanniques fassent des sacrifices sur leur chèque. Mais, a-t-elle insisté jeudi au Bundestag, « il n'est pas possible que les uns disent que les subventions agricoles sont sacro-saintes et refusent d'y toucher, et qu'on attende de la flexibilité des autres » (allusion à l'accord d'octobre 2002 sur les dépenses agricoles, un dossier sur lequel M.Schröder a jusqu'ici défendu la position de la France qui exclut toute révision de cet accord).

Dans sa déclaration au Bundestag, Gerhard Schröder s'est aussi prononcé en faveur de la poursuite du processus de ratification de la Constitution. « Le traité constitutionnel deviendra partie intégrante de l'avenir de l'UE. Dire que la Constitution est morte discrédite aussi le « oui » allemand à la Constitution », a souligné le chancelier. Le Président Chirac plaide lui aussi pour la poursuite du processus dans les autres Etats membres en dépit du rejet français. Cependant, a-t-il ajouté, si le Conseil européen se prononce pour une pause dans le processus (ce qui est très probable), « la France se ralliera à la position collective qu'exprimera la présidence. On ne va pas donner des leçons après avoir créé le problème ». Au Danemark, le Premier ministre Anders Fogh Rasmussen a déclaré jeudi qu'il prendra rapidement sa décision de maintenir ou non le référendum prévu en septembre sur la Constitution, en fonction des résultats des discussions au Conseil

européen (voir autre nouvelle). « Dès que j'aurai une vue globale de la situation au sommet, je contacterai les partis politiques ici et je dirai très rapidement ce qu'il adviendra » de la ratification, a-t-il dit (l'opinion danoise, d'abord favorable à la ratification, s'est retournée après les victoires du "non" en France et aux Pays- Bas et la suspension de la ratification par Londres). Entre-temps, le gouvernement néerlandais a exclu un nouveau référendum sur la Constitution. « Le peuple néerlandais a été très clair. C'est pourquoi, en tant que gouvernement, nous jugeons nulles les chances d'organiser un second référendum », a déclaré le ministre des Affaires européennes, Atzo Nicolaï. « Cela ne signifie pas que (le processus) est terminé dans les autres pays. (...) J'espère qu'au Conseil européen, nous pourrons parvenir à un accord sur des orientations», a-t-il ajouté.

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