Bruxelles, 16/06/2005 (Agence Europe) - « Cher Jean-Claude Juncker, pourquoi ne commencez-vous pas la réunion en demandant à vos collègues s'ils sont prêts à discuter à portes ouvertes ? », demande le président du groupe Indépendance et démocratie du Parlement européen, Jens-Peter Bonde, dans une lettre ouverte au Conseil européen des 16 et 17 juin. Ce jeudi, affirme le député européen danois, « 150 personnes se rencontreront à huis clos (…) pour décider ce que signifiait la majorité de « non » (à la Constitution européenne ) en France et aux Pays-Bas. (…) Il y aura des milliers de collaborateurs dans le bâtiment (…), mais vous n'y avez personne qui peut vous informer sur les sentiments de ceux qui, parmi nous, rejettent votre Constitution ». Selon lui, la « pause » qui sera sans doute introduite dans le processus de ratification devrait être utilisée pour former un groupe de travail composé d'un nombre égal de partisans et d'adversaires de la Constitution provenant des parlements nationaux, du Parlement européen et des ONG. Ce groupe de travail devrait faire une proposition sur « de nouvelles règles du jeu dans la prise de décision européenne », une proposition qui devra être approuvée par 75% des membres du groupe si les deux camps ont trouvé un compromis - sinon, il faudra faire deux propositions différentes. La (ou les) proposition serait débattue pendant un an à travers l'Europe ; ensuite, chaque Etat membre élirait entre 6 et 10 représentants pour une nouvelle Convention, qui se réunirait en public, pour établir « un simple traité de base avec une cinquantaine d'articles compréhensibles pour tout le monde ». La Convention pourrait travailler pendant un an, pour soumettre ensuite sa proposition à des référendums qui se dérouleraient sur deux jours dans tous les Etats membres. Si le texte était approuvé dans tous les Etats membres, il entrerait en vigueur deux mois après ; sinon, une Conférence intergouvernementale serait convoquée pour « négocier un accord approuvé à l'unanimité, pour amender les traités existants ». Selon M. Bonde, un tel accord pourrait inclure des opt-outs, coopérations renforcées, accords de libre-échange et « d'autres méthodes de flexibilité ».
M. Bonde rappelle que l'Intergroupe référendum du Parlement européen a lancé « sept idées pour une meilleure Europe », à savoir: - des accords de coopération entre Etats membres plutôt qu'une Constitution ;- la transparence comme règle ; - l'élection des Commissaires européens par les citoyens de chaque pays (qui pourront les « licencier ») ;- l'adoption de la législation au Conseil à l'unanimité ou à une majorité de 75% ; - le contrôle de la subsidiarité par les parlements nationaux ; - une plus grande flexibilité dans la mise en œuvre de la législation ; - les coopérations renforcées à la place d'une « union obligatoire », la défense restant « complètement en dehors de l'Union ».