Le pas spectaculaire de la Commission. À quelques heures de l'ouverture du Sommet, les messages des milieux officiels sur les « perspectives financières » sont partiellement contradictoires, et il est difficile d'évaluer la part de tactique dans les différentes prises de position. La Commission européenne a fait mercredi, après un débat interne qui n'a pas été facile, un pas spectaculaire, en se déclarant prête à accepter et soutenir le compromis de la présidence du Conseil, à la condition que les chefs d'Etat ou de gouvernement acceptent un rendez-vous permettant de réviser ultérieurement les chiffres. Le président Barroso a expliqué les raisons et la signification de cette attitude. La Commission estime que les dotations prévues pour la recherche et les autres «politiques d'avenir» liées à la compétitivité de l'Europe sont insuffisantes pour les ambitions que l'UE elle-même s'est donnée: consacrer à la recherche les 3% du revenu européen ; porter à 3 millions d'étudiants par an le nombre des bénéficiaires du programme Erasmus ; réaliser les réseaux transeuropéens déjà décidés, etc. Elle estime en même temps qu'un accord imparfait est préférable à une absence d'accord. Mais, sept années, c'est long ; l'UE ne peut pas s'enfermer dans un carcan budgétaire jusqu'en 2013. Voici donc la trouvaille de la clause de rendez-vous en 2008 ou 2009. Ce n'est pas de gaieté de cœur que la Commission a retenu cette position, qui l'obligera à opérer des choix entre les différentes réalisations prévues (notamment dans le domaine de la recherche) et en laisser tomber un certain nombre. Si elle l'accepte, c'est qu'elle estime que l'accord politique sur les perspectives financières 2007-2013 représente la meilleure réponse possible à la crise actuelle ; en l'absence d'accord, l'UE serait paralysée.
Dramatisation excessive ? Le message de la Commission est clair: compromis tout de suite, même s'il n'est pas parfait. Ce n'est pas le même message que laissent filtrer certains Etats membres. Ils donnent plutôt l'impression de vouloir préparer les opinions publiques à un échec éventuel. Ils regrettent la « dramatisation excessive » de l'échéance de juin ; l'urgence n'est pas aussi pressante qu'on veut le dire. À leur avis, la fin juin n'est pas le dernier recours ; l'Union dispose d'une année supplémentaire avant d'être obligée de se financer par les « douzièmes provisoires » et le report de la décision budgétaire à un autre Sommet est préférable, selon cette thèse, à un accord qui ne répondrait pas aux conditions indispensables d'équité et d'équilibre. Le Conseil européen ne devrait pas se lancer ces vendredi et samedi dans une négociation longue et désagréable qui ne laisserait que de l'amertume et des rancunes ; il faudrait évaluer dès vendredi si un compromis est possible, et, si ce n'est pas le cas, prendre rendez-vous pour un Sommet supplémentaire (par exemple en octobre). D'ici là, on pourrait mieux évaluer la disponibilité de Londres à mettre sur la table le «chèque britannique» et celle de la France à rediscuter le financement de la PAC (l'accord de 2002 à ce sujet à été acquis à l'unanimité, il faut l'unanimité pour le remettre en cause), examiner jusqu'à quel point certains financements régionaux caducs seraient remplacés par le nouveau Fonds de développement rural, analyser les effets réels d'un cofinancement partiel des dépenses agricoles, et ainsi de suite. Tous les éléments étant sur la table, il serait plus facile d'avoir un bon compromis. Quelle est la part de tactique dans cette position ? On le saura demain. Inutile de dire que Jean-Claude Juncker ne partage pas ce scénario, et continue à estimer indispensable (mais avec un certain scepticisme) un accord politique cette semaine.
Sur la Constitution, pause de réflexion acquise. Le volet «Constitution» du Conseil européen est moins controversé, non pas parce que des orientations communes pour l'avenir se dessinent mais parce que la nécessité d'une pause de réflexion est désormais admise. Ceux qui estimaient indispensable de respecter le calendrier prévu pour les ratifications nationales (dont les trois présidents M. Juncker, M. Borrell et M. Barroso) reconnaissent maintenant la valeur de l'objection: on ne peut appeler les peuples à voter que si on peut leur dire que la Constitution est encore vivante. Les gens se demandent: si je l'approuve, pourra-t-elle entrer en vigueur ? Sinon, à quoi bon ? Si ce texte est mort (plusieurs parlementaires européens l'affirment), comment mobiliser les peuples ? Que chaque Etat membre choisisse sa stratégie. La tâche du Sommet se limitera pour le moment à trouver le langage approprié pour dire que chaque Etat reste maître de la ratification chez lui, et que l'on va commencer à réfléchir sur les enseignements des votes français et néerlandais. La pause de réflexion devient donc la doctrine officielle. La Commission a annoncé une « feuille de route » et des documents sur des questions essentielles: comment adapter le modèle européen de société pour le sauvegarder ? Quelles sont les frontières de l'Union ? La réflexion ne devra pas être une exclusivité des institutions européennes, mais se dérouler dans tous les Etats membres, avec la participation des partenaires sociaux et des opinions publiques. C'est le nouveau défi d'une Europe mal aimée. (F.R.)