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Bulletin Quotidien Europe N° 8970
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/constitution/etat des lieux

16/06/2005 (Agence Europe) - Voici l'état des lieux des ratifications de la Constitution le 16 juin, premier jour du Sommet européen. Treize Etats doivent ratifier (ratification parlementaire sauf indication du contraire): - Chypre (prévue en juin) ; - Luxembourg (Parlement 28 juin, référendum consultatif le 10 juillet) ; -Malte (juillet) ; - Belgique (le parlement fédéral a déjà ratifié, restent sept assemblées régionales) ; -Estonie (automne) ; -Danemark (référendum prévu, avant le sommet, pour le 27 septembre) ; - Portugal (référendum prévu le 9 octobre) ; - Pologne (référendum prévu le 9 octobre) ; - Finlande (fin 2005) ; - Suède (fin 2005) ; - Irlande (référendum, fin 2005-début 2006) ; - République tchèque (référendum probable, fin 2005-début 2006) ; Royaume-Uni (suspension du vote du parlement et du référendum prévu en 2006). Ont approuvé la Constitution dix pays : Espagne (référendum), Italie, Allemagne, Grèce, Autriche, Hongrie, Slovaquie, Slovénie, Lituanie et (le jour après le « non » néerlandais), Lettonie. Ont rejeté la Constitution, par référendum, France et Pays-Bas.

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