Bruxelles, 16/06/2005 (Agence Europe) - En adoptant le 14 juin à large majorité le rapport d'initiative de Tokia Saïfi (PPE, française) sur « l'avenir du textile et de l'habillement après 2005 », la commission commerce international du PE a souligné son attachement à une ouverture plus « complète » du marché des produits textiles, à condition d'assurer aux fabricants européens les conditions d'une concurrence loyale, notamment de la part de la Chine. Les députés ont insisté sur la nécessité que les fabricants chinois respectent les normes sociales internationales et que Pékin s'engage fermement dans la lutte contre la piraterie et la contrefaçon. Les députés appellent la Commission à veiller à ce que les autorités chinoises mettent en œuvre des mesures conformes à l'Accord sur les droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC) dans le cadre de l'OMC, et aussi à « proposer que toute entreprise souhaitant exporter vers l'UE déclare respecter les droits sociaux et environnementaux internationaux, et que soit prohibée toute importation de produit qui se ferait en violation de ces règles ». Pour réagir au ralentissement de l'industrie européenne du textile et garantir son avenir, le rapport Saïfi préconise la création d'un espace de production euroméditerranéen accompagné de programmes conjoints d'innovation, de recherche et de coopération pour faire face ensemble à la concurrence américaine et asiatique. Il demande aussi un plan d'aide à la restructuration et à la reconversion du secteur textile et de l'habillement visant en particulier les PME et tout en prenant en compte les intérêts divergents des Etats membres sur le commerce de produits textiles. Par ailleurs, si les députés ont accueilli favorablement le Mémorandum d'entente conclu avec la Chine le 10 juin pour limiter la croissance des exportations chinoises de textiles (EUROPE n° 8967), ils ont appelé la Commission et le Conseil à « étendre la couverture de l'accord à d'autres catégories de produits si nécessaire, et à être transparents dans le calcul des limites d'exportations ». Mme Saïfi s'est interrogée sur « de nombreux points encore obscurs » du Mémorandum: base de calcul, champ d'application de l'accord, moyens dont l'UE dispose pour vérifier sa mise en œuvre et aussi pour sanctionner en cas de non application. Jean-Louis Bourlanges (ALDE, français) s'est demandé comment la Commission peut s'assurer que le gouvernement chinois combat les ventes à perte, la contrefaçon, où le déséquilibre monétaire découlant de la sous-évaluation du yuan.