La Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, a demandé à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, vendredi 15 septembre, d'expliquer comment le respect des droits humains est assuré dans le cadre de l’accord entre l’UE et la Tunisie scellé en juillet et déjà entaché de problèmes de mise en oeuvre.
« La Commission a-t-elle réalisé une évaluation de l'impact sur les droits de l'homme du protocole d'accord avant sa conclusion et envisagé d'éventuelles mesures pour atténuer les risques de violations des droits de l'homme ? », interroge la Médiatrice, qui a ouvert une enquête.
« Comme vous le savez, des inquiétudes ont été soulevées concernant le protocole d'accord entre l'UE et la Tunisie, qui a été signé par la Commission le 16 juillet 2023. Ces inquiétudes portent, entre autres, sur la section 'Migration et mobilité' du protocole d'accord et sur les actions qui devraient en résulter. Comme je l'ai constaté dans ma décision concernant la déclaration UE-Turquie et d'autres accords avec des pays non membres de l'UE, il devrait y avoir une évaluation préalable et explicite de l'impact sur les droits de l'homme des politiques et actions pertinentes, idéalement avant que ces actions ne commencent et que les politiques ne soient adoptées, pour des raisons évidentes », se justifie la Médiatrice.
Interrogée sur le sujet le 15 septembre, la Commission, qui a bien reçu cette lettre, a indiqué qu’à ce jour, aucun transfert d’argent n’a encore été débloqué en faveur de la Tunisie, dont les autorités ont par ailleurs refusé l’entrée dans le pays à une délégation de la commission Affaires étrangères du Parlement européen (EUROPE 13250/15).
Lien vers la lettre : https://aeur.eu/f/8le (Solenn Paulic)