Le Haut Représentant de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Josep Borrell, a annoncé, jeudi 14 septembre dans la soirée, qu’il allait consulter tous les participants au plan d’action global conjoint (JCPOA) sur la marche à suivre après l’annonce de l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni de leur intention de ne pas prendre les mesures concernant la levée de nouvelles sanctions le jour de la transition du JCPOA, le 18 octobre 2023.
« Je consulterai tous les participants au JCPOA sur la marche à suivre. Je reste pleinement engagé et je n'épargnerai aucun effort pour travailler au rétablissement du plan d’action global conjoint et à la reprise de la mise en œuvre intégrale de l'accord », a souligné M. Borrell dans un communiqué, après avoir reçu une lettre des trois gouvernements.
Plus tôt dans la journée, dans une déclaration commune, les ministres des Affaires étrangères des trois pays européens avaient expliqué qu’en « réponse directe au non-respect constant et grave par l'Iran de ses engagements au titre du JCPOA depuis 2019 », ils avaient l'intention de « maintenir les mesures liées à la prolifération nucléaire à l'encontre de l'Iran, ainsi que les embargos sur les armes et les missiles », après le jour de transition du JCPOA.
Selon eux cette décision « pleinement conforme au JCPOA » fait suite aux tentatives pour résoudre le problème du non-respect des obligations par Téhéran au moyen du mécanisme de règlement des différends prévu par le JCPOA, déclenché en janvier 2020.
« L'Iran a refusé à deux reprises de revenir au plan et a continué de développer son programme au-delà des limites du JCPOA et sans aucune justification civile crédible. Son stock d'uranium enrichi est plus de 18 fois supérieur à la quantité autorisée », ont dénoncé les trois pays.
Ils ont précisé que la décision de maintenir les sanctions n’équivalait pas à imposer des mesures supplémentaires ni à déclencher le mécanisme de retour en arrière. Les Européens se sont dits prêts à revenir sur leur décision, si l'Iran respecte pleinement les engagements qu'il a pris dans le cadre du JCPOA.
L’Iran a jugé que « la décision de l'UE et de trois pays européens » comportait « des intentions malveillantes, qu'elle est contraire à leurs obligations au titre de l'accord sur le nucléaire ». « Nous mettons en garde les parties européennes contre l'adoption de mesures qui compliqueront certainement la gestion des relations entre elles et auront un effet négatif sur (...) les négociations sur la levée des sanctions » contre Téhéran, a prévenu le ministère des Affaires étrangères iranien dans un communiqué. (Camille-Cerise Gessant)