L'Ukraine considère que les interdictions d'importations unilatérales sur les céréales ukrainiennes décidées par la Hongrie, la Pologne et la Slovaquie sont illégales. Elle a officiellement annoncé, lundi 18 septembre, déposer une demande spécifique de consultations à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), première étape de la procédure de règlement des différends.
Les trois États membres de l'UE ont imposé des interdictions à l'importation après que la Commission a levé sa mesure de sauvegarde sur les céréales ukrainiennes, vendredi 15 septembre (EUROPE 13251/1). Les restrictions visent non seulement le blé, le maïs, le colza, les graines de tournesol, mais d'autres produits également. La Hongrie, par exemple, a interdit l'importation de 24 produits agricoles ukrainiens.
Vendredi 15 septembre, le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, avait salué la décision de la Commission européenne de mettre fin aux restrictions et mettait en garde contre des mesures unilatérales : « Il est crucial que la solidarité européenne fonctionne aussi au niveau bilatéral, pour que nos voisins soutiennent l'Ukraine en temps de guerre. Si leurs décisions violaient la législation européenne, l'Ukraine répondrait de manière civilisée ».
La Commission européenne reste prudente
La politique commerciale faisant partie des compétences exclusives de l'UE, la Commission européenne a indiqué par le passé que les mesures unilatérales des États membres dans ce domaine n'étaient pas légitimes.
Le commissaire européen au Commerce, Valdis Dombrovskis, a rappelé, vendredi 15 septembre, le mécanisme mis en place par l'Ukraine pour surveiller ses exportations (EUROPE 13251/1). Et de plaider pour une action commune sur ce sujet : « Le mieux serait que les États membres s'abstiennent de prendre des mesures unilatérales et travaillent dans le cadre de cette solution ».
Pour l'heure, la Commission européenne ne s'est pas prononcée sur la nature légale ou non des restrictions hongroises, polonaises et slovaques, qu'elle doit encore analyser. Elle n'a pas non plus commenté les annonces faites par l'Ukraine lundi 18 septembre.
La Présidence espagnole du Conseil juge illégales les mesures unilatérales.
Lors du Conseil 'Agriculture' de lundi 18 septembre, la majorité des pays de l’UE a condamné les mesures unilatérales hongroises, polonaises et slovaques.
Le président en exercice du Conseil Agriculture, l’Espagnol Luis Planas, a jugé erronées et contraires au droit communautaire et aux principes du marché unique les mesures restrictives décidées par ces trois pays de l’UE. C’est à la Commission européenne, en tant que gardienne des traités, « de nous dire ce qu’il va se passer », a-t-il ajouté.
Il a également exprimé sa gratitude à l’égard du bon rôle joué par la Commission européenne pour promouvoir des solutions alternatives aux mesures restrictives.
Marek Výborný, le ministre tchèque de l'Agriculture, a déclaré que son pays avait toujours préféré une solution commune au sein de l'ensemble de l'UE. L’essentiel est que la Commission européenne « négocie activement avec la partie ukrainienne », a-t-il commenté.
La Commission doit faire en sorte que le marché intérieur fonctionne à nouveau, a abondé le ministre autrichien, Norbert Totschnig. « Faire cavalier seul conduit à des distorsions », selon lui.
La Pologne défend l'interdiction à l'importation
De son côté, le ministre polonais de l'Agriculture, Robert Telus, a défendu la position de son pays. Il a insisté sur les volumes importants de céréales ukrainiennes qui ont pu transiter par les cinq États membres ces derniers mois, malgré la mesure de sauvegarde.
« Nous sommes attristés et préoccupés par le fait que la Commission ait décidé de lever l'interdiction sans prendre en compte les arguments de fond. C'est une décision purement politique », a-t-il déclaré sur le réseau social X (anciennement Twitter).
Il convient ainsi d'être solidaires avec les pays touchés par l’afflux de produits agricoles ukrainiens sur leur sol, a déclaré le ministre français de l'Agriculture, Marc Fesneau, qui a cité l’exemple des volailles ukrainiennes en France. M. Fesneau a demandé des mesures pour avoir une vision globale sur les produits acheminés via les voies de solidarité et des propositions non pas uniquement sur le court et moyen terme, mais aussi sur le long terme. (Léa Marchal et Lionel Changeur)