Les ministres de l'Environnement des États membres de l'UE saluent la proposition d'octobre 2022 qui vise à réviser la directive 91/271/CEE sur le traitement des eaux urbaines résiduaires (EUROPE 13051/2). Leur débat politique lors du Conseil 'Environnement' de jeudi 16 mars a montré, toutefois, qu'ils ne sont pas au bout de leurs peines pour s'accorder sur ce texte du paquet 'Zéro pollution', jugé extrêmement exigeant, avec des calendriers peu réalistes et des coûts considérables.
Ce faisant, ils ont confirmé les difficultés identifiées jusqu'ici par la Présidence suédoise du Conseil (EUROPE 13136/3).
Tous les ministres ont estimé que la révision d'une directive vieille de trente ans était bienvenue pour améliorer la protection de la santé publique et de l'environnement en s'attaquant à la pollution résiduelle et aux polluants émergents, comme les micropolluants. Le niveau d'ambition sur lequel ils étaient invités à se prononcer a donc leurs faveurs, mais ils ont également souligné que les calendriers seraient très difficiles à tenir.
Par ailleurs, la question du financement des mesures par un système de responsabilité élargi des producteurs (REP), qui mette en œuvre le principe du pollueur-payeur pour les producteurs des produits pharmaceutiques et de pesticides, est nouvelle dans le secteur de l'assainissement, ont souligné de nombreuses délégations, demandeuses de clarifications et d'une évaluation d'impact pour éviter un fardeau économique.
Étant donné l'ampleur des investissements requis, de nombreux ministres ont appelé à des sources de financement complémentaires, au niveau européen notamment, pour éviter que l'utilisateur final ait à subir une hausse du prix de l'eau.
La question de la neutralité énergétique du secteur des stations d'épuration pose, elle aussi, des difficultés.
« Certains détails et les exigences de la proposition de directive révisée et les calendriers devront être clarifiés dans les travaux techniques à venir », a résumé la ministre suédoise du Climat et de l'Environnement, Romina Pourmokhtari, qui a présidé la session. Elle a également pris bonne note du souhait des délégations que soit précisée l'interaction entre cette future directive et d'autres textes législatifs et que soient prises en compte les spécificités nationales.
« Le secteur des eaux usées a un gros potentiel d’amélioration de l’efficacité énergétique et dans la production d’éolien, du solaire, de gaz bio. La production de boues d’épuration de manière stable peut représenter un flux permanent de biogaz 'made in the EU', réduisant ainsi notre dépendance à l'égard des importations de gaz. Ces investissements paieront très rapidement », avait assuré le commissaire européen à l'Environnement, Virginijus Sinkevičius, à l'entame du débat.
Devançant les préoccupations des ministres, il avait souligné que ‘REPowerEU’ pouvait pourvoir pour partie aux financements requis. Selon lui, l'industrie pharmaceutique contribue déjà dans dix États membres à une approche qui assure, dans la durée, le financement du traitement des eaux usées afin d’en retirer les micropolluants « sans augmentation de la facture pour les ménages et les finances publiques ». (Aminata Niang)