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Bulletin Quotidien Europe N° 13144
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INSTITUTIONNEL / Affaires gÉnÉrales

Préparation du Conseil européen, relations avec le Royaume-Uni et dialogue sur l'État de droit à l'ordre du jour des pays de l'UE

Les ministres des États membres de l'UE chargés des Affaires européennes prépareront, mardi 21 mars, les travaux du Conseil européen de printemps, qui se réunira les jeudi 23 et vendredi 24 mars en présence du secrétaire général des Nations Unies, António Guterres.

Les Vingt-sept feront le point sur l'aide de l'Union européenne permettant à l'Ukraine de résister à l'agression militaire russe, notamment via la fourniture de munitions (voir autre nouvelle et EUROPE 13137/10). Avec M. Guterres, il sera aussi question de la poursuite de l'initiative Black Sea Grain Initiative, qui permet l'exportation des céréales ukrainiennes malgré la guerre, a indiqué un diplomate européen jeudi 16 mars.

Mardi, au déjeuner, le Conseil 'Affaires générales' échangera avec la Première ministre adjointe ukrainienne, Olha Stefanishyna, sur les réformes en cours et à venir en Ukraine sur le chemin de l'adhésion à l'UE. Il s'agira d'une discussion « ouverte », a dit cette source européenne, selon laquelle il est encore trop tôt pour que la Commission européenne fasse un 'rapport oral' sur les progrès ukrainien, moldave et géorgien dans leur rapprochement avec l'UE.

Figurent parmi les autres sujets à l'agenda des chefs d'État ou de gouvernement, jeudi et vendredi prochains, les récentes propositions de la Commission destinées à stimuler la compétitivité européenne et l'essor dans l'UE de l'industrie 'zéro émission nette' (EUROPE 13143/1), les questions énergétiques, telles que la réforme du marché européen de l'électricité (EUROPE 13141/1), la politique migratoire. Un sommet de la zone euro aura également lieu vendredi 24 mars.

Voir le projet de conclusions du Conseil européen datées du 13 mars : https://aeur.eu/f/5vv

Relations avec le Royaume-Uni. Mardi, les ministres débattront des avancées réalisées avec le gouvernement britannique sur la situation de l’Irlande du Nord dans le cadre des relations UE/Royaume-Uni post-Brexit.

Ils devraient plus précisément donner « leur feu vert » politique au ‘cadre de Windsor’ permettant de faciliter les échanges commerciaux entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord en allégeant les contrôles, voire en les supprimant, pour les denrées et biens uniquement destinés à l’Irlande du Nord.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et le Premier ministre britannique, Rishi Sunak, avaient officialisé les termes de cet accord le 27 février (EUROPE 13130/2).

Sera aussi suivie de près la discussion outre-Manche sur le 'cadre de Windsor', qui donne notamment à l’Assemblée nord-irlandaise de Stormont le pouvoir de bloquer et de refuser de nouvelles lois européennes. L'accord sera en effet mis au vote mercredi 22 mars au Parlement britannique.

« Nous espérons que ces avancées pourront aussi être confirmées de ce côté », a indiqué ce diplomate européen.

État de droit. Le Conseil 'Affaires générales' poursuivra également le traditionnel dialogue annuel sur le respect de l’État de droit dans les États membres. Sur la base du rapport 2022 de la Commission publié en juillet dernier (EUROPE 12992/1), il se penchera sur l’indépendance de la justice, l’équilibre des contre-pouvoirs, la liberté des médias ou encore l’arsenal anticorruption en Bulgarie, Belgique, Finlande, Slovaquie et République tchèque.

Semestre européen. Enfin, les ministres évoqueront brièvement le processus budgétaire du 'Semestre européen'. Ils transmettront au Conseil européen plusieurs rapports pour adoption formelle, tels que la recommandation de politique budgétaire et socioéconomique pour la zone euro pour 2023 (EUROPE 13096/8).

Voir le rapport de synthèse de la Présidence suédoise du Conseil de l'UE : https://aeur.eu/f/5vu (Solenn Paulic et Mathieu Bion)

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