La Commission européenne a annoncé, vendredi 17 mars, avoir partiellement retiré une décision de 2016 ordonnant à l'Italie de récupérer les aides illégales accordées à certaines compagnies aériennes opérant dans les aéroports de Sardaigne.
Cette décision fait suite à un arrêt de la Cour de justice annulant partiellement la décision de la Commission de 2016 (EUROPE 13065/25).
En juillet 2016, la Commission avait constaté que l'aide accordée par l'Italie à certaines compagnies aériennes opérant dans les aéroports de Sardaigne était incompatible avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État.
Quatre compagnies aériennes - easyJet, Volotea, Ryanair et Germanwings - ont fait appel de la décision de la Commission.
En mai 2020, le Tribunal a confirmé la décision de la Commission (pour easyJet, Volotea et Germanwings). En novembre 2022, après un nouveau recours formé par easyJet et Volotea, la Cour de justice a partiellement annulé la décision de la Commission, au motif qu’elle n'avait pas démontré que l'Italie avait accordé un avantage indu à easyJet et Volotea. Le recours de Ryanair contre la décision de la Commission est pendant devant le Tribunal.
La Commission a ainsi partiellement retiré sa décision de 2016, dans la mesure où elle concerne easyJet et Volotea. De même, la Commission a décidé de retirer sa décision en ce qui concerne Ryanair.
La Commission va maintenant réexaminer l'aide publique italienne accordée à easyJet, Volotea et Ryanair au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État à la lumière des orientations fournies par la Cour de justice. Elle évaluera notamment si l'aide accordée à ces compagnies aériennes ne va pas au-delà de ce qu'un opérateur privé serait disposé à offrir dans les mêmes circonstances (principe de 'l'opérateur économique du marché'), conformément à la méthodologie établie par la Cour de justice dans son arrêt.
Lien vers l'affaire : https://aeur.eu/f/5vs (Lionel Changeur)