login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13065
Sommaire Publication complète Par article 25 / 35
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Aides d'État

La Cour annule deux décisions du Tribunal sur des recours de Volotea et easyJet et la décision de la Commission concernant des aides d’État en Sardaigne

La Cour a annulé, jeudi 17 novembre, les deux arrêts du Tribunal ayant rejeté les recours des compagnies aériennes Volotea et easyJet contre la décision de la Commission concernant les aides d’État octroyées par l’Italie aux aéroports sardes, mais aussi la décision de la Commission, estimant qu’elle n’avait pas établi l’existence d’un avantage accordé à ces deux compagnies aériennes.

En mai 2020 (EUROPE B12486A23), le Tribunal avait rejeté le recours des compagnies...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
Invasion Russe de l'Ukraine
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
SOCIAL
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES
CARTE BLANCHE