Le débat au niveau du Comité des représentants permanents des États membres auprès de l’UE (Coreper), mercredi 16 novembre, a montré qu’une grande majorité des délégations souhaitent que la Commission européenne fournisse une étude d’impact supplémentaire sur la proposition concernant l’utilisation durable des pesticides.
19 États membres de l’UE se seraient prononcés, au Coreper, en faveur d’une décision du Conseil demandant des éléments supplémentaires en guise d’analyse d’impact sur ce dossier sensible. La Présidence tchèque du Conseil de l’UE prévoit de présenter en décembre un rapport faisant le point sur les négociations (EUROPE 13029/1).
En outre, toutes les délégations souhaitent que les discussions sur les pesticides continuent au niveau technique au Conseil, à condition de laisser de côté les sujets pour lesquels elles demandent davantage de données de la part de la Commission.
Par ailleurs, la Commission a présenté, mardi 15 novembre, un document de travail (non-paper), vu par EUROPE, dans lequel elle accepte des concessions sur la question controversée des zones sensibles. Elle propose de passer d’une approche d’une interdiction totale des pesticides dans les zones sensibles (Natura 2000, parcs et jardins publics…) à des restrictions en matière d’utilisation des pesticides les moins dangereux. La Commission suggère aussi d’autoriser la plupart des pesticides en agriculture dans les zones écologiquement sensibles.
Une large majorité au Conseil avait protesté contre une interdiction des pesticides dans les zones sensibles. (Lionel Changeur)