S’exprimant devant l’Assemblée nationale française, mercredi 16 novembre, la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a déclaré que la France s’abstiendrait lors du vote au Conseil de l’Union européenne servant à définir la position de l’UE vis-à-vis de la modernisation du traité sur la Charte de l’énergie (TCE).
En vigueur depuis 1998, ce traité international de protection des investissements dans le secteur de l’énergie a fait l’objet d’une révision destinée à l’aligner davantage sur les nouvelles réalités climatiques et énergétiques. Ce processus de modernisation a débouché, en juin dernier, sur un protocole d’accord entre les parties contractantes du TCE, dont l’UE, jugé insuffisant par une partie des États membres (EUROPE 12979/10).
Plusieurs d’entre eux (la Pologne, les Pays-Bas, l’Espagne, la France, la Slovénie et l’Allemagne) ont ainsi annoncé leur décision de sortir du traité au cours des dernières semaines (EUROPE 13062/14).
Ensemble, ces pays pourraient former une minorité de blocage, empêchant le Conseil d’adopter une position en vue de la prochaine réunion des parties contractantes du TCE visant à adopter l’accord de principe, les 22 et 23 novembre. Outre la France, la Belgique et l’Allemagne ont également déclaré qu’elles s’abstiendraient, tandis que le Parlement néerlandais a appelé son gouvernement à faire de même.
Alors qu’une discussion sur le sujet entre les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) devait permettre de dégager une position commune, mercredi 16 novembre, le sujet a finalement été retiré de l’agenda de leur réunion, signe des divisions au sein du Conseil.
Selon la Commission, les ambassadeurs se prononceront ce vendredi, mais le point n’était toujours pas inscrit à l’agenda de la réunion du Coreper à l’heure où nous mettions sous presse.
« L’idée est de rediscuter le point vendredi pendant le Coreper pour arriver à une majorité qualifiée et le mettre en point A (adoption sans débat) lors de la réunion des ministres européens de l’Agriculture et de la Pêche de lundi » 21 novembre, a confié une source à EUROPE. (Damien Genicot)