Les ministres des Affaires européennes des États membres de l'Union européenne auditionneront à nouveau la Hongrie, vendredi 18 novembre, dans le cadre de la procédure dite 'article 7' du traité sur le respect de l'État de droit ouverte à son encontre.
Les autorités hongroises seront largement interrogées sur les 17 mesures qu’elles ont annoncées à la Commission européenne dans le cadre des négociations sur le plan de relance hongrois et relatives au mécanisme 'conditionnalité État de droit' du budget de l'UE (EUROPE 13065/1). La plupart des États membres s’attendent à une issue favorable sur ces différents contentieux financiers et sur un déblocage de fonds au profit de Budapest.
Les pays du Benelux interviendront à nouveau ensemble lors de cette cinquième audition et interrogeront notamment Budapest sur la situation des ONG en Hongrie et leur cadre d’existence.
Si la Présidence tchèque du Conseil de l’UE n’a pas prévu dans son programme de travail de franchir une étape ultérieure dans le cadre de la procédure 'article 7', notamment en organisant un vote sur l’existence d’un risque clair de violation des valeurs européennes en Hongrie, les pays du Benelux n’ont pas dit leur dernier mot et pousseront pour la tenue de ce vote et l’établissement de recommandations au pays.
Royaume-Uni. Le vice-président de la Commission, Maroš Šefčovič, informera les ministres sur l’état des relations avec le Royaume-Uni, et notamment d'éventuelles avancées sur le Protocole nord-irlandais destiné à faciliter les exigences de contrôle sur les marchandises entre la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord.
Le ton du nouveau gouvernement de Rishi Sunak est certes plus conciliant et amical, mais « le projet de loi britannique sur le protocole nord-irlandais est toujours en discussion » au Parlement britannique, a rappelé une source diplomatique jeudi 17 novembre. Et si ce projet, qui est en contradiction avec l’accord de retrait signé entre Londres et l’UE, est approuvé, un tout nouveau scénario verrait le jour, a-t-elle dit.
Or, à ce jour, « aucun changement n’a été constaté » en substance entre les deux partenaires, a constaté cette source.
EUCO. Le Conseil 'Affaires générales' débutera les préparatifs du sommet européen des 15 et 16 décembre. Figureront notamment à l'ordre du jour les répercussions dans l'UE de l'agression armée de la Russie contre l'Ukraine, la dotation de la Facilité européenne pour la paix, la crise énergétique, les relations avec le voisinage sud de l'UE et la migration, avec la première participation de la Présidente du Conseil italien, Giorgia Meloni.
Programme législatif 2023. Les ministres feront aussi le point sur le programme législatif de la Commission pour 2023 (EUROPE 13043/23), dernière année civile complète avant la fin de la législature (au printemps 2024).
Ces discussions doivent déboucher sur un accord inteinstitutionnel reflétant les priorités politiques à venir, telles que la révision à mi-parcours du budget de l'UE, la révision du cadre européen de gouvernance économique et la réforme du marché européen de l'électricité.
CoFoE. À la demande de la délégation allemande, un point sera fait sur le suivi par le Conseil des propositions de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, alors qu'un événement rassemblant les citoyens ayant participé à la Conférence sera organisé vendredi 2 décembre à Bruxelles. (Solenn Paulic et Mathieu Bion)