La Commission européenne a autorisé, jeudi 17 novembre, un soutien roumain de 500 millions d'euros en faveur des entreprises de différents secteurs dans le contexte de la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine.
Le dispositif a été autorisé en vertu de l'encadrement temporaire de crise en matière d'aides d'État adopté par la Commission le 23 mars 2022 et modifié le 20 juillet et le 28 octobre 2022.
L’aide prendra la forme de garanties sur des prêts et de prêts bonifiés.
Les mesures seront ouvertes aux petites et moyennes entreprises (PME) dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 4 millions d'euros et aux grandes entreprises dans tous les secteurs (sauf : jeux d'argent, assurances, activités immobilières, distribution et commerce d'énergie et de carburant). Les établissements financiers et de crédit seront également exclus.
Les garanties couvriront jusqu'à 90% du principal du prêt ou du bail financier. Les pertes seront supportées proportionnellement par les établissements de crédit et par l'État.
Le budget alloué à la deuxième mesure, pour laquelle l'aide prendra la forme de prêts bonifiés, s'élève à 200 millions d'euros.
Le montant de l'aide individuelle par bénéficiaire sera égal soit à 15% de son chiffre d'affaires annuel total moyen au cours des trois derniers exercices comptables clôturés, soit à 50% des dépenses énergétiques engagées sur une période de 12 mois précédant la demande d'aide. (Lionel Changeur)