Les ministres des Affaires étrangères européens se retrouveront lundi 20 mars à Bruxelles pour discuter de la situation en Ukraine et en Tunisie avant d’être rejoints par leurs homologues de la Défense en 'Conseil Jumbo' pour se pencher sur la livraison de munitions à l’Ukraine et faire un premier bilan de la 'Boussole stratégique'.
Le Conseil des Affaires étrangères débattra d’abord de la situation en Ukraine. Comme à l’accoutumée, il s’entretiendra d’abord, par visioconférence, avec le ministre ukrainien des Affaires étrangères, Dmytro Kuleba, qui fera le point sur la situation sur le terrain et sur les besoins de soutien de son pays.
À Vingt-sept, les ministres pourraient se pencher sur le soutien au pays à l’échelle mondiale, après le vote de l’Assemblée générale des Nations Unies le 23 février. Ils pourraient discuter de la nécessité de conserver et d’accroître ce soutien et de la limitation de l’impact de la guerre sur les pays tiers, notamment avec les corridors de solidarité et le renouvellement de l’initiative céréalière de la mer Noire. Celle-ci arrive à échéance le 18 mars. La Russie serait d’accord pour une prolongation de 60 jours, contre 120 auparavant.
Les ministres pourraient aussi faire un point sur les sanctions, en particulier des moyens d’éviter leur contournement.
Ils devraient en outre discuter de la nécessité de la lutte contre l’impunité et de la situation des enfants ukrainiens kidnappés et envoyés en Russie. Au moins 16 000 enfants auraient été kidnappés et 300 auraient été ramenés en Ukraine par leurs parents. À ce sujet, le Haut Représentant de l'UE, Josep Borrell, a salué, vendredi 17 mars, la décision de la Cour pénale internationale de délivrer un mandat d'arrêt à l'encontre de Vladimir Poutine pour le crime de guerre que constituent la déportation et le transfert illégaux d'enfants de l'Ukraine vers la Russie. Selon lui, cela marque le début du processus de responsabilisation. « Il ne peut y avoir d'impunité », a-t-il prévenu.
Tunisie. Les ministres discuteront ensuite de la situation en Tunisie, qui ne cesse de se dégrader d’un point de vue démocratique, mais aussi économique, financier et migratoire. La Tunisie est un pays clé pour l’UE, le pays d’Afrique du Nord avec lequel elle a le partenariat le plus étroit, a rappelé un haut fonctionnaire européen.
« La discussion visera à faire le point et à voir comment on continue à dialoguer avec les autorités et faire en sorte que les choses aillent dans une meilleure direction », a résumé un diplomate européen. Il a rappelé que l’UE avait « beaucoup d’outils et de leviers » pour aider le pays. « La situation actuelle au niveau politique et économique est assez alarmante ; les ministres vont certainement envoyer des messages robustes », a ajouté un autre diplomate. Les Européens pourraient brandir la menace du bâton et de la carotte.
Iran. Plus rapidement, le Conseil devrait se pencher sur la situation en Iran et adopter un sixième paquet de mesures en réponse aux violations des droits de l’homme dans le pays. Selon une source européenne, 9 personnes et entités seraient concernées. Les violations des droits de l’homme – y compris l’empoisonnement de jeunes filles –, le soutien militaire iranien à la Russie, la poursuite de l’enrichissement d'uranium et les ressortissants européens emprisonnés arbitrairement continuent d’inquiéter les Européens.
Afghanistan. Comme attendu, les ministres devraient adopter des conclusions sur l’Afghanistan. Ces conclusions devraient appeler à poursuivre le travail en vue de la possible adoption de sanctions à l’encontre des responsables des violations des droits de l’homme et de la femme dans le pays.
Des conclusions sur le soutien de l’UE à l’OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe) devraient également être adoptées.
La situation en Géorgie (EUROPE 13141/20), le blocus du corridor de Lachin dans le Caucase (EUROPE 13142/7) ou les violences au Proche-Orient (EUROPE 13140/5) pourraient également être mentionnés et le Haut Représentant devrait informer les ministres sur la réunion entre les dirigeants serbe et kosovar, qui se tiendra le 18 mars (EUROPE 13143/17).
Discussion sur le soutien militaire à l’Ukraine en format 'Jumbo'
'Boussole stratégique'. Avec les ministres de la Défense, les chefs de la diplomatie européens feront le point sur la mise en œuvre de la 'Boussole stratégique', adoptée il y a un an. Le premier rapport annuel de la 'Boussole stratégique' devrait être présenté aux ministres.
« Les choses avancent conformément au plan (…) le rythme de mise en œuvre est très satisfaisant », a résumé un diplomate européen, ajoutant que tous les domaines de la défense étaient concernés.
Selon un haut fonctionnaire européen, « nous sommes sur la bonne voie, des progrès importants ont été réalisés jusqu'à présent et il faut maintenir le cap ». Il a ajouté qu’il fallait poursuivre la mise en œuvre et qu’il est important de voir les États membres s'engager à atteindre les objectifs et à les réaliser collectivement.
Ukraine. Alors que le bilan de la 'Boussole' aurait dû être le gros sujet du 'Conseil Jumbo', ce sujet devrait être éclipsé par la proposition en trois volets du Haut Représentant de l’UE concernant la livraison de munitions à l’Ukraine. Deux milliards d'euros de la 'Facilité européenne pour la Paix' devraient être consacrés au deux premiers volets de la proposition : l'envoi de stocks existants des États membres et l'achat en commun. La 'Facilité européenne pour la Paix' a déjà financé pour 450 millions d’euros 350 000 munitions de 155 mm, soit un remboursement d’environ 1 250 euros par pièce, a précisé un haut fonctionnaire européen.
L’objectif est d’avoir un accord sur la proposition lors du 'Jumbo'.
Selon un haut fonctionnaire, il faut travailler en parallèle sur les trois volets, mais à des vitesses différentes.
Le sujet était de nouveau en discussion au niveau des ambassadeurs des États membres auprès de l’UE, vendredi 17 mars. Plusieurs questions demeurent ouvertes.
Si la participation de la Norvège aux achats conjoints semble acquise, la question demeure pour d'autres pays.
De plus, selon un haut fonctionnaire européen, si le volet 1 ne prend pas en compte l’origine géographique des armements, le deuxième volet aurait un critère géographique, car l’objectif est de pousser l’industrie européenne. Un diplomate européen a expliqué que la priorité devrait être donnée aux équipements européens et que la discussion devrait porter sur le fait de savoir si on se limite à des productions européennes ou si on laisse la porte ouverte à des productions de pays tiers, si les équipements ne sont pas disponibles au niveau européen.
Le nombre de munitions disponibles pourrait faire l’objet d’un débat. Alors que certains États membres tablent sur un million, comme proposé par l’Estonie, d’autres estiment qu'il faut voir s’il est réaliste de penser qu’il sera possible de livrer rapidement ce million.
Les délais sont une autre question qui devrait être discutée. Selon une source européenne, la date avancée d’une première commande passée conjointement est « ambitieuse, mais réaliste ». Alors qu'il faut actuellement plus de 12 mois entre le moment où une commande est passée et celui où les équipements sont livrés, les Européens espèrent qu’il sera possible, avec une commande très forte, de réduire les délais.
Par ailleurs, un consensus se dégagerait sur la possibilité, pour les achats communs, de passer soit par un État-cadre qui passerait des commandes pour d’autres États membres ou par l’Agence européenne de défense (EDA). « Si l'on veut répondre à la demande ukrainienne, il faut le projet de l’EDA et les projets d’autres États membres. C’est en coordonnant bien tout cela qu’on y arrivera », a estimé un diplomate européen.
Facilité européenne pour la Paix. Les ministres pourraient aborder l’augmentation de la dotation de la 'Facilité européenne pour la Paix' de 3,5 milliards d’euros. La décision politique devrait cependant revenir aux chefs d’État ou de gouvernement lors du Conseil européen des 23 et 24 mars.
En décembre, les ministres avaient décidé d’augmenter cette dotation de 2 milliards d’euros (prix de 2018) en 2023 – fonds qui devraient servir dans le cadre de la proposition en 3 volets – et de prévoir la possibilité d'une nouvelle augmentation à un stade ultérieur (jusqu'à 5,5 milliards d'euros aux prix de 2018 jusqu'en 2027) (EUROPE 13141/29). (Camille-Cerise Gessant)