Les députés européens, en adoptant les rapports de Željana Zovko (PPE, croate) et Andrey Kovatchev (PPE, bulgare) sur l’Azerbaïdjan et l’Arménie, mercredi 15 mars, ont invité Erevan et Bakou à travailler sur un traité de paix global et mutuellement acceptable pour mettre fin à leur conflit territorial.
« Une paix durable entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan ne peut advenir par la voie militaire et la menace du recours à la force, mais nécessite un règlement politique global en conformité avec le droit international », soulignent les eurodéputés dans les rapports.
Selon eux, pour être efficace, un traité de paix global doit comporter des dispositions qui garantissent l’intégrité du territoire souverain arménien, les droits et la sécurité de la population arménienne résidant dans le Haut-Karabakh et dans d’autres zones touchées par le conflit ainsi que le retour rapide et sûr dans leurs foyers de tous les réfugiés et personnes déplacées à l’intérieur du pays.
Le PE met en avant la nécessité de faire avancer les discussions sur le futur traité de paix, de s’attaquer aux causes profondes du conflit et de s’abstenir de toute action susceptible d’entraîner une nouvelle escalade.
Il appelle également l’UE à s'engager en permanence à servir de médiateur et à contribuer efficacement à la résolution pacifique du conflit. Les députés saluent dans ce cadre la mise en place de la mission de Politique de sécurité et de défense commune en Arménie, invitant l’Azerbaïdjan à autoriser sa présence de son côté de la frontière.
Les eurodéputés condamnent en outre fermement la dernière agression militaire de grande envergure menée par l'Azerbaïdjan en septembre 2022 et le blocus, par les autorités azerbaïdjanaises, du corridor de Lachin, les appelant à garantir la liberté et la sécurité de circulation le long de ce passage.
Arménie. Au-delà du conflit entre les deux pays, le PE salue, dans son rapport sur l’Arménie (adopté par 534 voix pour, 10 contre et 66 abstentions), la pleine entrée en vigueur de l’accord de partenariat global et renforcé (APGR ou CEPA en anglais), les réformes effectuées par le pays et le « processus de démocratisation approfondi » qu’il a entrepris. Ils appellent l'UE et l'Arménie à travailler étroitement à la mise en œuvre des réformes dans le cadre de l’accord.
Le rapport reconnaît la lutte d’Erevan contre la criminalité et la corruption et encourage le gouvernement à poursuivre la mise en œuvre de réformes visant à renforcer les institutions démocratiques, l'État de droit et l'indépendance de la justice.
Les députés font aussi part de leurs inquiétudes concernant l’environnement médiatique polarisé du pays, les violences à l’encontre des journalistes et les campagnes de désinformation russes « incessantes ». Ils demandent au gouvernement arménien de s’abstenir de recourir à des mesures qui limitent la liberté d’expression et la liberté des médias ainsi qu'à lutter contre l’ingérence étrangère.
Voir le rapport : https://aeur.eu/f/5sq
Azerbaïdjan. Concernant l’Azerbaïdjan, les eurodéputés s'alarment, dans leur rapport (adopté par 475 voix pour, 35 contre et 76 abstentions), du bilan « très négatif » du pays en matière de droits de l'homme, citant les violations continues des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Le PE prévient que ce bilan doit être amélioré avant que l’Union n’approfondisse encore son partenariat politique et énergétique avec le pays.
S’ils notent les progrès réalisés dans les négociations en cours depuis 2017 sur un nouvel accord de partenariat, les députés insistent sur le fait que les droits de l'homme, l'État de droit, la démocratie et la bonne gouvernance doivent être prioritaires dans les discussions.
Ils’inquiètent aussi du manque d’indépendance et d’efficacité du système judiciaire et des progrès limités dans la prévention et la lutte contre la corruption.
Le PE invite en outre le Conseil à étudier la possibilité d’appliquer des sanctions individuelles ciblées à l’encontre des fonctionnaires azerbaïdjanais qui ont commis de graves violations des droits de l’homme.
Par ailleurs, il reconnaît le rôle de plus en plus important joué par l'Azerbaïdjan en tant que fournisseur potentiel d'énergie pour l'UE.
Voir le rapport : https://aeur.eu/f/5sr (Camille-Cerise Gessant)