Le Parlement européen veut une directive européenne sur les revenus minimaux adéquats dans l’UE et l’a fait savoir en adoptant une résolution sur le sujet, mercredi 15 mars, par 336 voix contre 174 et 121 abstentions.
Les eurodéputés demandent aussi aux États membres, qui ont adopté fin 2022 la recommandation du Conseil de l’UE sur les revenus minimaux adéquats et l’inclusion active (EUROPE 13073/20), d’évaluer et réajuster régulièrement le niveau des revenus minimaux qui n’existent d’ailleurs pas dans tous les États membres.
À ce jour, seuls deux pays de l'UE offrent par ailleurs des revenus minimaux suffisamment élevés pour éviter à leurs bénéficiaires de tomber dans la pauvreté, ce qui doit être précisément l'objectif de cet instrument.
Le sujet avait fait l’objet d’un débat la veille en plénière, en présence du commissaire européen aux Affaires sociales, Nicolas Schmit. Alors qu’une personne sur cinq dans l’UE est aujourd’hui menacée de pauvreté et d’exclusion sociale et que l’inflation et les coûts de l’énergie ont encore aggravé la situation, les députés insistent sur la nécessité pour la Commission et les États membres de s’assurer, notamment en levant les obstacles administratifs et conditions diverses, que toutes les personnes ayant droit à ces prestations sociales de base, comme les sans abris, puissent y accéder.
Pas de directive en vue
M. Schmit a approuvé la plupart des messages des eurodéputés, estimant aussi que les revenus minimaux doivent permettre d’accompagner le retour sur le marché du travail. Et pour ceux se trouvant en situation d’emploi, le revenu minimum « doit être un levier pour compléter » le salaire.
D’ici à 2030, tous les États membres devront aussi avoir atteint ce niveau d’adéquation des revenus minimaux, notamment en tenant compte du coût de la vie. La recommandation crée ainsi un « appel permanent » aux Vingt-sept pour y parvenir.
Mais le commissaire n’a pas pu donner de bonnes nouvelles aux élus en ce qui concerne la possibilité d’une directive sur le sujet. « Ma première idée, quand on s’en est occupé, était effectivement d’envisager une directive. Malheureusement, le Traité ne nous donne pas beaucoup de marge et n’est pas écrit pour intervenir dans les politiques sociales des États membres », a-t-il expliqué.
La question la plus « essentielle » reste toutefois « la volonté politique des États membres et à l’échelle de l’UE de dire que la pauvreté est un scandale et que l'on veut aborder ce problème » , a-t-il ajouté.
Lien vers le texte : https://aeur.eu/f/5ti (Solenn Paulic)