La Commission européenne a lancé, mercredi 15 mars, une deuxième consultation publique pour évaluer l'efficacité, la pertinence et la valeur ajoutée du règlement (UE) 1257/2013 relatif au recyclage des navires.
Ce règlement vise à prévenir, limiter et éliminer les effets dommageables sur la santé humaine et l’environnement liés au recyclage, à l’exploitation et à l’entretien des navires battant pavillon d’un État membre de l'UE.
Toutes les parties intéressées - armateurs, recycleurs, industrie, autorités nationales, ONG et citoyens - sont invitées à apporter leur contribution en ligne.
L'exercice d'évaluation en cours vise notamment a établir dans quelle mesure le règlement a été appliqué et à jauger son impact à ce jour. Il s'agit aussi d'évaluer dans quelle mesure il contribue aux objectifs politiques généraux du 'Pacte vert européen' et du deuxième plan d'action de l'UE pour l'économie circulaire, présenté par la Commission en mars 2020 (EUROPE 12444/1).
L'évaluation permettra en outre d'identifier les lacunes dans la mise en œuvre du règlement et de déterminer s'il convient de le réviser.
Un appel initial à contributions avait été lancé en juin 2022 (EUROPE 12965/23). Cette consultation publique est ouverte jusqu'au 7 juin à minuit, heure de Bruxelles.
Lien vers la consultation (en anglais) : https://aeur.eu/f/5ta (Aminata Niang)