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Bulletin Quotidien Europe N° 13142
Sommaire Publication complète Par article 22 / 36
POLITIQUES SECTORIELLES / Environnement

La Commission européenne consulte le public pour évaluer l'efficacité du règlement 'Recyclage des navires'

La Commission européenne a lancé, mercredi 15 mars, une deuxième consultation publique pour évaluer l'efficacité, la pertinence et la valeur ajoutée du règlement (UE) 1257/2013 relatif au recyclage des navires. 

Ce règlement vise à prévenir, limiter et éliminer les effets dommageables sur la santé humaine et l’environnement liés au recyclage, à l’exploitation et à l’entretien des navires battant pavillon d’un État membre de l'UE.

Toutes les parties intéressées...

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