Les eurodéputés, réunis à Strasbourg en séance plénière, ont débattu, mercredi 15 mars, de la nécessité d'une réforme immédiate des règles internes de la Commission pour assurer la transparence, après que son directeur général des Transports, Henrik Hololei, en pleine négociation d’un accord aérien avec le Qatar (EUROPE 13135/18), a accepté que plusieurs de ses voyages vers le pays du Golfe soient payés par Doha.
Une partie des eurodéputés ont d’abord fait part, à l’instar de Karima Delli (Verts/ALE, française), de leur incompréhension quant au fait que le format de ce type de mission - et son financement - puisse être validé sans contrôle extérieur par la seule personne qui y participe.
« Il ne me paraît pas approprié qu’un directeur général de la Commission puisse voyager neuf fois, tous frais payés, vers le Qatar, en pleine négociation avec ce pays d’un accord aérien. Il ne me paraît pas non plus approprié que les procédures de voyage puissent être validées par le directeur général lui-même. Il ne me paraît pas non plus approprié que des accords soient en vigueur alors qu’ils n’ont pas été ratifiés par le Parlement et adoptés par le Conseil », a insisté Karima Delli (EUROPE 13111/5).
Sur ce point, la commissaire chargée des Services financiers, de la Stabilité financière et de l’Union des marchés des capitaux, Mairead McGuinness, a brièvement rappelé : « Le 7 mars, avec effet immédiat, il a été décidé que les directeurs généraux devront désormais demander l’approbation de leur chef de cabinet et de leur commissaire lorsqu’il est question de mission avec contribution de tiers » (EUROPE 13136/13).
Outre cet aspect, une partie importante des eurodéputés ont insisté sur la nécessité de mettre en place un mécanisme de contrôle. « La vraie question, c’est de savoir qui contrôle les contrôleurs », a résumé Ciarán Cuffe (Verts/ALE, irlandais).
« Nous avons fait, à la suite du 'Qatargate' (EUROPE 13123/4), une proposition, audacieuse, de déléguer les contrôles sur nous-mêmes à un organe indépendant. Nous appelons la Commission à faire de même et à mettre en place une Haute autorité d’éthique qui serait commune aux institutions », a souligné Gilles Boyer (Renew Europe, français).
Du côté du groupe La Gauche, la lecture et les demandes sont les mêmes. « On ne peut pas se satisfaire d’un système d’auto-vérification. On veut un organisme d’éthique indépendant », a abondé Leïla Chaibi (française).
Une large partie des eurodéputés ont enfin demandé à la Commission de proposer rapidement des mesures sur ce sujet. « La transparence faisait partie des priorités d’Ursula von der Leyen. C’est le moment de se retrousser les manches pour respecter le programme qu’elle avait fixé et concrétiser les promesses. J’espère que la Commission sera enfin en mesure de présenter les mesures que nous attendons depuis longtemps », a conclu Pedro Marques (S&D, portugais). (Thomas Mangin)