La commissaire européenne aux Services financiers, Mairead McGuinness, a estimé que l'Union européenne devait suivre attentivement les retombées sur le secteur bancaire européen des faillites des trois banques américaines - Silicon Valley Bank, Signature Bank et Silvergate Bank - et tirer les conséquences qui s'imposent dans le domaine réglementaire, mercredi 15 mars, lors d'un débat en séance plénière du Parlement européen.
À ce stade, « l'impact direct sur l'UE semble limité », a déclaré Mme McGuinness. « La Silicon Valley Bank a une présence très faible dans l'UE. (...) Sa succursale allemande a accordé des prêts, pour lesquels la BaFin a déjà décrété un moratoire, mais elle n'a pas reçu de dépôts. Au Danemark et en Suède, la Silicon Valley Bank était présente avec des bureaux de représentation, mais n'avait pas de succursale opérationnelle recueillant des dépôts », a-t-elle ajouté.
La commissaire a relevé l'évolution de la situation économique internationale, caractérisée notamment par une forte inflation et une remontée des taux d'intérêt, nouvel environnement auquel le secteur bancaire doit s'adapter. « Une inflation plus élevée et des taux d'intérêt en hausse ne posent pas les mêmes défis à la stabilité financière que des taux d'intérêt bas pour longtemps », a-t-elle précisé, notant que les déboires de la Silicon Valley Bank provenaient de pertes dues à son portefeuille d'obligations de long terme et à taux fixes.
Standards du Comité de Bâle. Et, selon Mme McGuinness, en raison du fait que les États-Unis n'appliquent pas aux banques de taille moyenne, comme la Silicon Valley Bank, les normes prudentielles des accords de Bâle, notamment l'obligation de détenir des liquidités suffisantes en cas de retrait des déposants, les faiblesses structurelles de la banque californienne n'ont pas été décelées à temps. Or, selon elle, toute banque active à l'international devrait être soumise aux standards internationaux du Comité de Bâle.
« Avec le ratio de financement stable net, il est beaucoup plus difficile pour les banques de financer des actifs illiquides et à long terme avec une base de dépôts volatile sujette à des retraits rapides », a-t-elle indiqué. Et de souligner que, dans l'UE, ces règles prudentielles visant à se prémunir des risques de liquidité, des taux d'intérêt et de pertes non réalisées ('unrealised losses'), qui constituent un niveau de sécurité important, s'appliquent à « toutes les banques ».
Alors que les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l'UE ont entamé les négociations interinstitutionnelles sur la finalisation de l'introduction dans l'UE de l'accord 'Bâle III' (EUROPE 13106/19), Mme McGuinness a pointé le fait que des dispositions sur la supervision des succursales des pays tiers font partie des questions à traiter. Sur ce point, la position du Parlement est plus rigoureuse que celle du Conseil, lequel a affaibli l'harmonisation européenne des règles en la matière (EUROPE 13104/9).
Enfin, la commissaire a estimé que ces événements illustrent l'importance de disposer d'un cadre robuste et opérationnel de gestion de crise bancaire. Souhaitée par l'Eurogroupe comme pas supplémentaire vers l'approfondissement de l'union bancaire en zone euro, la proposition législative de la Commission européenne a été retardée de plusieurs semaines. Parmi les questions difficiles figure la requête de l'Eurogroupe d'élargir le champ d'application d'une résolution bancaire et, partant, des moyens à disposition au niveau européen pour financer cette extension. (Mathieu Bion)