Les noms des trente députés de la nouvelle sous-commission du Parlement européen dédiée à la santé publique (EUROPE 13102/19) ont été annoncés, mercredi 15 mars, en session plénière du PE à Strasbourg.
Les trente députés ont été nommés, conformément à l’article 209 du Règlement intérieur du Parlement européen, parmi les députés de la commission 'environnement, santé publique et sécurité alimentaire' (ENVI), à laquelle la nouvelle sous-commission sera liée et qu'elle sera chargée d'assister.
La proposition de décision pour la constitution de cette sous-commission ainsi que le mandat de la sous-commission avaient été adoptés lors d'une précédente session plénière, le 14 février (EUROPE 13121/16).
Conformément à son mandat, la nouvelle sous-commission « sera chargée des questions ayant trait à la santé publique, et notamment les programmes et actions spécifiques dans le domaine de la santé publique, les produits pharmaceutiques et cosmétiques, les aspects sanitaires du bioterrorisme, l’Agence européenne des médicaments et le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies ».
La sous-commission n'aura pas de compétences législatives et fera rapport à la commission ENVI. Ainsi, la commission ENVI retient la compétence de l’examen des propositions législatives et les votes prendront place en commission ENVI.
Lien vers la liste des membres de la sous-commission : https://aeur.eu/f/5t2
Lien vers la décision de constitution de la sous-commission, incluant son mandat : https://aeur.eu/f/5t1 (Émilie Vanderhulst)