Un accord est intervenu en Conférence des Présidents du Parlement européen, mercredi 18 janvier, en faveur de la création d'une sous-commission consacrée à la santé publique au sein de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen (ENVI).
La création de cette sous-commission devrait pérenniser les travaux du 'groupe de travail sur la santé' de la commission ENVI.
La sous-commission 'Santé publique' devrait être appelée à travailler notamment sur les questions relatives aux menaces transfrontières, de prévention des maladies, de traitements et, donc, aux produits pharmaceutiques et aux dispositifs médicaux, etc. Cette sous-commission ne devrait pas disposer directement de compétences législatives, mais fera rapport à la commission principale, ENVI.
Le mandat de la sous-commission doit à présent être approuvé par les députés européens en session plénière. Cet examen en plénière pourrait intervenir en février.
En ligne avec l'article 212 du règlement intérieur du Parlement, ses membres devraient être « choisis parmi les membres de la commission principale », ENVI, et, partant, refléter « autant que possible la composition du Parlement » (article 209 du règlement intérieur).
Le même jour, la Conférence des Présidents a accédé à la demande de la commission spéciale du Parlement européen établie pour tirer les enseignements de la pandémie de Covid-19 (COVI) de prolonger de trois mois la durée de son mandat.
Lors de leur réunion de mardi 25 octobre, les coordinateurs avaient estimé que le travail de la commission spéciale nécessitait davantage de temps. La présidente de COVI, Kathleen Van Brempt (S&D, belge), avait annoncé à la suite de la réunion que la commission spéciale soumettrait une requête auprès de la Conférence des présidents afin qu’ils adoptent une décision étendant la durée du mandat de la commission, initialement établie pour une période de 12 mois prolongeable. (EUROPE 13053/20). (Émilie Vanderhulst)