En attendant l'établissement d'un tribunal spécial pour juger le crime d'agression de la Russie contre l'Ukraine (EUROPE 13074/3), la Commission européenne tente d'avancer sur des solutions intermédiaires.
Un tel tribunal nécessite le soutien de nombreux partenaires internationaux et des Nations unies, et cela devrait prendre du temps, a rappelé le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, dans l'hémicycle du Parlement européen, mercredi 18 janvier. C'est pourquoi la Commission travaille à la mise en place d'un bureau international de poursuites, à moyen terme, pour entamer, continuer les enquêtes déjà en cours, rassembler les preuves du crime d'agression, en vue de potentiels futurs procès.
« Les discussions sont en cours sur les questions juridiques ou de sécurité avec plusieurs acteurs, y compris les autorités ukrainiennes, Eurojust ou la Cour pénale internationale (CPI) », a précisé le commissaire européen.
Les eurodéputés n'ont pu que soutenir les démarches de la Commission, eux qui ont appelé, dès le mois de mai 2022, à établir un tribunal spécial pour juger du crime d'agression (EUROPE 12956/5).
« Nous avons besoin d'un tribunal spécial, pour juger Vladimir Poutine, mais aussi Alexandre Loukachenko, puisqu'il a permis que le territoire biélorusse soit utilisé pour l'agression criminelle de la Russie », a affirmé le député Andrius Kubilius (PPE, lituanien).
Dans une résolution qui sera mise au vote le 19 janvier, les groupes PPE, S&D, Renew Europe, Verts/ALE et CRE réclament à nouveau l'établissement d'un tribunal spécial pour juger du crime d'agression, qui « complètera les efforts d'enquête de la Cour pénale internationale et son procureur », selon les élus.
De manière similaire à la Commission, ils font aussi référence à l'établissement d'un mécanisme d'enquête provisoire, qu'ils appellent « Bureau du procureur intérimaire » (IPO) et qui pourrait « être une étape pratique importante dans l'enquête sur le crime d'agression ».
À l'instar de la Commission européenne, les auteurs de la résolution appellent l'Ukraine à ratifier le Statut de Rome qui établit la CPI. (Léa Marchal)