Véronique Trillet-Lenoir (Renew Europe, française) est rapporteur au PE sur la révision de la directive relative à l’exposition professionnelle à l’amiante, sur laquelle le Conseil de l’UE s’est déjà prononcé en décembre (EUROPE 13072/4). Alors qu’elle a publié le 18 janvier son projet de rapport, elle explique à EUROPE les grandes lignes de son travail. (Propos recueillis par Solenn Paulic)
Le Conseil de l’UE a retenu la valeur limite d’exposition proposée par la Commission et a opté pour une transition de 7 ans pour introduire une nouvelle méthode de calcul. Que proposez-vous ?
Véronique Trillet-Lenoir : Cette période de transition de 7 ans pour passer à la technologie de la microscopie électronique est trop longue ! Une période de 3 ans est suffisante pour faire ce changement et c’est ce que je propose.
Je retiens aussi la valeur limite de la Commission, à savoir 0,01 fibre/cm3, car avec une technologie plus puissante de détection des fibres d’amiante mise en œuvre en 3 ans plutôt que 7, nous aurons une protection tout aussi puissante pour les travailleurs.
En France, où une méthode plus poussée est utilisée - la microscopie électronique par transmission -, on détecte environ 15 fois plus de fibres d’amiante en comptant les fibres fines, également cancérigènes. On est ainsi beaucoup plus performant avec cette méthode par transmission, que je recommande d'adopter dans mon rapport, qu’avec la microscopie optique utilisée à présent.
On multiplie également par trois environ les performances de détection avec la technologie de la microscopie électronique via la méthode dite 'par balayage', même si celle-ci ne permet pas de détecter autant de fibres fines.
J'intègre aussi une clause de revoyure après 5 ans, avec une évaluation permettant de déterminer s’il faut abaisser cette valeur limite de 0,01.
Et je propose une série de mesures de protection, comme la certification des organismes qui procèdent au désamiantage, la disparition de la technique d’encapsulage, qui est risquée, un suivi régulier des personnes exposées, mais aussi des mesures pour qu’un diagnostic pré-chantier soit réalisé quand il y a un doute sur le niveau d’amiante présent ou encore des mesures pour les sapeurs-pompiers.
On propose aussi l’élargissement du spectre des maladies professionnelles reconnues comme liées à l’amiante, en intégrant les cancers des ovaires ou du larynx, sous la forme d’une liste de maladies en annexe.
Nous n’aimons pas non plus la proposition de la Commission différenciant les degrés d’exposition en parlant d’expositions courtes ou d’intensité modérée à l’amiante. Il vaut mieux éviter les dérogations. On propose donc de la supprimer.
Il y a aussi un fort accent sur la formation du personnel, car on ne peut pas avoir tous les équipements requis pour détecter les fibres d’amiante et ne pas savoir les utiliser.
N'allez-vous quand même pas décevoir ceux au PE qui souhaitaient revenir à la valeur limite prônée en 2021 dans un rapport d’initiative, c’est-à-dire 0,001 fibre/cm3 ?
Avec cette clause d’évaluation, nous ne fermons justement pas la porte à cette valeur limite de 0,001. La valeur proposée par la Commission est déjà dix fois plus basse que la valeur actuelle, elle renforce donc déjà considérablement la protection des travailleurs, et avec une meilleure méthode de calcul, à mettre en place en 3 ans, nous parvenons à des résultats finalement assez similaires à ce que demandait le PE.
Le choix de cette stratégie en deux temps, le passage à 0,01 tout de suite, sans aucune transition, puis le passage dans tous les États membres à une technique de détection plus performante dans les trois ans, me semble même plus judicieuse que de partir sur une limite abaissée à 0,001, mais calculée avec des technologies qui laissent passer des fibres fines.
C’est la situation de certains États membres actuellement, qui ont des valeurs d’exposition plus basses que 0,01 fibre/cm3, mais disposent de méthodologies de détection moins efficaces. Je pense donc que la position de mon rapport est cohérente avec celle de la Commission et respecte aussi celle du PE pour limiter le risque.
Est-il possible de déjà boucler le dossier sous la Présidence suédoise du Conseil de l’UE ?
L’on sait que le dossier 'amiante' est l’une de leurs priorités et qu’ils sont motivés pour négocier le plus vite possible. Pour ma part, après l’envoi de mon rapport cette semaine, nous aurons une première discussion en commission 'Emploi et Affaires sociales' le 6 février, avec un vote actuellement prévu pour avril.
Lien vers le rapport : https://aeur.eu/f/4yh