Les eurodéputés José Manuel Fernandes (PPE, portugais) et Valérie Hayer (Renew Europe, française) présenteront, le 31 janvier à la commission des budgets du Parlement européen, un projet de rapport réclamant la création de nouvelles ressources propres pour le budget de l’UE, dont une taxe équitable aux frontières de l'UE (EUROPE 13099/8).
Le projet de rapport invite les États membres du Conseil à adopter dans les meilleurs délais les nouvelles ressources propres du premier paquet du 14 décembre 2021 et s'inquiète du fait que « les montants générés par les nouvelles ressources propres ne sont pas suffisants pour couvrir tous les coûts et les coûts d'emprunt au titre du Plan de relance de l’économie européenne ».
Les rapporteurs demandent donc à la Commission de présenter une nouvelle série de propositions « au plus tard au cours du troisième trimestre de 2023 », parmi lesquelles : - une ressource propre fondée sur l'impôt sur les sociétés (BEFIT) ; - un système selon lequel le secteur financier serait inclus dans l'initiative sur les ressources propres des entreprises ou du marché unique, idéalement dans le contexte de BEFIT ; - une taxe européenne équitable aux frontières ; - une taxe européenne sur les cryptomonnaies.
Par ailleurs, les députés soulignent que l'expansion de l'économie des données en Europe a conduit à une forte augmentation du trafic de données et à des avantages économiques substantiels pour les grandes sociétés Internet et le secteur des télécommunications. Il est demandé à la Commission « d'identifier et d'évaluer les mesures permettant d'optimiser le trafic de données et d'en limiter l'empreinte carbone, y compris par des incitations financières ».
Lien vers le projet de rapport : https://aeur.eu/f/4xr (Lionel Changeur)