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Bulletin Quotidien Europe N° 13102
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BRÈVES / Environnement

Les États membres entérinent l'accord PE/Conseil de l'UE sur le règlement 'Batteries durables'

18/01/2023 (Agence Europe)Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) ont validé, mercredi 18 janvier, l’accord politique trouvé en décembre 2022 entre le Parlement européen et le Conseil de l'UE sur la proposition de règlement concernant les batteries et leurs déchets (EUROPE 13081/5). Fruit de négociations interinstitutionnelles, ce futur règlement emblématique de l'économie circulaire vise à améliorer la durabilité de toutes les batteries vendues dans l’UE depuis leur conception jusqu’à leur fin de vie et à favoriser un marché européen des batteries. Les exigences de durabilité en matière d'empreinte carbone, de contenu recyclé, de performance et de durabilité seront introduites progressivement à partir de 2024. Un cadre réglementaire plus complet sur la responsabilité élargie des producteurs commencera à s'appliquer à la mi-2025, avec des objectifs de collecte plus élevés introduits au fil du temps. Voir le texte (en anglais) : https://aeur.eu/f/4ye  (AN)

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