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Bulletin Quotidien Europe N° 13144
Sommaire Publication complète Par article 18 / 29
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État

Feu vert de la Commission européenne aux règles révisées pour le secteur de la pêche et de l'aquaculture

La Commission européenne a adopté, vendredi 17 mars, des lignes directrices révisées sur les aides d'État dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture.

Elles fixent les conditions selon lesquelles les aides d'État accordées par les États membres de l’UE pour soutenir les secteurs de la pêche et de l'aquaculture peuvent être considérées comme compatibles avec le marché unique. Elles reflètent les priorités stratégiques de l'UE, en particulier la politique commune de la...

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REPÈRES
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INSTITUTIONNEL
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